Interventions sur "citoyenneté" de Sandrine Mazetier

...n, communauté de droit : c'est ainsi que nos concitoyens considèrent, avec raison, la question du droit de vote des étrangers aux élections locales. Aussi se déclarent-ils majoritairement favorables à la proposition de loi constitutionnelle que le groupe SRC a déposée et dont j'ai honneur d'être la rapporteure. Selon le sondage réalisé par l'institut CSA le 13 janvier dernier pour la Lettre de la citoyenneté, 55 % des personnes interrogées sont favorables au droit de vote et d'éligibilité aux élections locales pour les étrangers. Ainsi, ceux qui pensent sincèrement que l'opinion publique ne serait pas mûre se trompent, sans parler de ceux qui utilisent cet argument comme prétexte. Aussi, constatant qu'à plusieurs reprises le Président de la République lui-même, ainsi que des membres du Gouvernement ...

...nistrés présents, actifs et investis dans la vie de la cité, mais officiellement privés de droit de cité. Au reste, le nombre des élus municipaux et les dotations aux collectivités sont calculés en fonction de la population et non du nombre d'inscrits sur les listes électorales. La seule façon de remédier à cette rupture d'égalité entre les citoyens d'une même cité, c'est de consacrer, enfin, la citoyenneté de résidence. Surtout, je souhaiterais évoquer la question de la participation électorale. J'ai rendu ce rapport avant les élections régionales, mais les scrutins des dimanches 14 et 21 mars 2010 n'ont fait qu'amplifier un phénomène déjà ancien : la participation est en chute libre partout, et singulièrement dans les grandes concentrations urbaines et les quartiers populaires, là où vivent la po...

Monsieur Garraud, la citoyenneté européenne existe : j'en veux pour preuve que, dans la salle de la Commission, nous siégeons sous deux drapeaux, le drapeau français et le drapeau européen, et que l'article 88-3 de la Constitution fait explicitement référence aux citoyens européens. Cela démontre que, depuis la réforme constitutionnelle qui a suivi l'adoption du traité de Maastricht, nationalité et citoyenneté sont bel et bien d...

...s de la majorité même si celles-ci ont été faites à titre personnel. C'est une idée qui a fait largement son chemin. Monsieur Verchère, il n'y a guère de lien entre, d'un côté, le droit de cité et la participation à la désignation d'élus locaux et, de l'autre, diverses formes d'exercice de la souveraineté nationale. Toutefois, vous avez raison, notre proposition de loi vise à faire émerger une citoyenneté de résidence, qui n'est pas selon nous une sous-citoyenneté ou une citoyenneté de consommateurs, mais l'échelon le plus tangible de l'exercice de la citoyenneté. Ceux qui, bien que n'ayant pas le droit de vote, participent à des instances de démocratie locale agissent non comme des consommateurs, mais comme des citoyens. Par ailleurs, non, la citoyenneté n'est pas liée à la nationalité et ne l'a...

En faisant référence au demos, vous nous renvoyez à la conception grecque de la citoyenneté : le citoyen grec était un citoyen censitaire, qui devait payer son armement ; ni les paysans, ni les esclaves, ni les femmes, ni les métèques n'avaient le droit de vote. Il s'agit de l'origine de la démocratie, non de celle de la République. La République a une vision universaliste et conquérante de la citoyenneté. Accorder le droit de vote aux étrangers en espérant convaincre les autres peuple...

...tablit en effet une relation transactionnelle, qui encourage le communautarisme. En outre, comme l'ont rappelé mes collègues Dominique Raimbourg et George Pau-Langevin, le droit de vote ne s'oppose pas à la naturalisation : ils sont au contraire complémentaires, tant il est difficile d'obtenir la nationalité française. Monsieur Bodin, le dernier quart de siècle a montré que le droit de vote, la citoyenneté et la nationalité ne sont pas liés de manière intangible. Nous en sommes pour notre part convaincus et nous vous proposons d'en débattre le 24 mars prochain.