Interventions sur "arme" de Sandrine Mazetier

Le projet de loi reprend la distinction faite par le statut de Rome entre conflits armés internationaux et non internationaux. Mais il s'abstient de définir ces derniers. En commission, le rapporteur a estimé que cela n'était pas utile car les conflits armés non internationaux sont définis par le deuxième protocole additionnel aux conventions d...

Cet amendement vise à reprendre la formulation retenue à l'article 8.2 du statut de Rome, en incriminant les armes, projectiles, matières ou méthodes qui sont « de nature à causer des maux superflus ou des souffrances inutiles » ou « à frapper sans discrimination, en violation du droit international des conflits armés », dès lors qu'ils « font l'objet d'une interdiction générale prévue par le statut de la Cour pénale internationale ». En l'état c'est très surprenant , le texte soumis à notre examen se rév...

...flait , il y avait peu de monde. La BAC a interpellé un adolescent de seize ans à la tête de bébé, qui était en possession de deux couteaux, ce qui veut dire qu'il était prêt à blesser un de ses camarades. Il n'a pas été impressionné d'être emmené au commissariat et il s'exprimait fort bien. Il n'avait pas conscience du danger qu'il fait courir aux autres et à lui-même en étant détenteur de deux armes blanches. Rien, dans ce que vous avez voté en première lecture et dans ce que vous nous proposez d'adopter ce soir, ne permet de répondre à cette réalité, à ce danger.

On atteint des sommets ! Nous n'avons pas eu de précisions concernant la liste des armes de sixième catégorie que vient de nous citer Daniel Goldberg. Imaginez un gardien en civil muni d'un coup de poing américain !

...s que pose cet article, mais le silence assourdissant de la majorité et du rapporteur de l'époque nous contraint à réitérer nos remarques. De deux choses l'une : soit cet article apporte quelque chose à la proposition de loi, soit il se contente de faire du remplissage. Dans cette seconde hypothèse, on rappellera que l'article 431-4 du code pénal sanctionne déjà celui qui, sans être porteur d'une arme, participe à un attroupement après les sommations : Jean-Jacques Urvoas l'a montré, nous n'avons pas besoin de renforcer un arsenal législatif déjà bien peu utilisé. Et si l'article sert à étoffer une proposition de loi qui, manquant un peu de matière, n'aurait pas pu, à défaut, être présentée, vous pouvez bien accepter nos amendements. Mais peut-être y a-t-il une autre explication, plus grave :...

... le harcèlement, les insultes, les menaces, les bousculades et les jeux dangereux. Ces violences « ordinaires », répétitives, touchent, globalement, 11 % des élèves. Ce pourcentage déjà considérable cache de plus une profonde inégalité sociale dans l'exposition à ces violences, que subissent 16 % des élèves scolarisés dans les établissements situés en ZEP. Certes il ne s'agit pas d'agressions à l'arme blanche, mais cette violence répétitive a des conséquences désastreuses pour les individus qu'elle touche et pour la collectivité. J'approuve donc la sévérité des conclusions de ma collègue Delphine Batho. Quand on prétend « sanctuariser » les établissements, on commence par y maintenir les surveillants. Or, depuis 2002, 20 000 adultes ont disparu des établissements scolaires, soit 4 à 5 par éta...

Il est assez révélateur que vous ne parliez des élèves qu'à propos des armes qu'ils pourraient introduire dans un établissement. J'observe d'ailleurs que, notamment dans les lycées professionnels, beaucoup d'objets peuvent devenir des armes. Enfin, j'insiste comme Delphine Batho sur les plus de 20 000 postes de surveillants qui ont disparu.