Interventions sur "amende" de Sandrine Mazetier

... secteur fait déjà l'objet depuis la loi DADVSI. Prenez tout cela en compte, répondez aux questions précises, légitimes, normales, basiques que nous vous posons, ne confondez pas tout. En tout cas, si vous faites ce que vous faites par ignorance, maintenant que vous êtes éclairée par l'Assemblée nationale, par la délibération collective, répondez et tenez compte de ce que nous vous disons. (Les amendements identiques nos 53 rectifié, 11 rectifié, 189, 263 et 382 sont adoptés.)

De ce débat, bref mais efficace, est ressorti une préoccupation commune à l'ensemble des groupes de l'Assemblée : la justice doit passer et être exécutée, tant pour les victimes que pour les auteurs d'infractions. Je regrette que l'amendement de Delphine Batho sur l'indemnisation des collectivités locales et l'expression de la solidarité nationale n'ait pas été pris en compte. Les quartiers de certaines métropoles ne sont pas les seuls à flamber. Il y a quelques jours, en effet, l'Assemblée territoriale de Corse a été incendiée. Des équipements publics, des bâtiments qui sont le coeur même de la représentation démocratique qui brû...