Interventions sur "administrative" de Sandrine Mazetier

Par le biais de certains amendements, vous vous apprêtez en effet à réduire les moyens d'autorités administratives indépendantes qui tendent à assurer la protection des droits et des libertés. C'est vrai pour la CNIL, dont vous refusez d'augmenter les moyens en dépit des rapports parlementaires cosignés par l'UMP et le PS je fais référence au rapport Batho-Bénisti dont nous aurons l'occasion de vous rappeler les conclusions au cours de la séance du 19 novembre prochain. C'est vrai aussi pour le Contrôleur ...

Décidément, chacun a une vision différente de ce qu'est la sagesse Le comité d'évaluation et de contrôle de notre assemblée vient de se donner un programme de travail incluant, justement, le fonctionnement des autorités administratives indépendantes. Malgré cela, différents collègues du groupe UMP s'obstinent à présenter des amendements touchant aux moyens affectés à ces autorités. Et le Gouvernement vient, encore une fois, de s'en remettre à la sagesse de l'Assemblée sur l'amendement Warsmann. Ces amendements visent, qu'on le veuille ou non, à réduire les moyens des autorités indépendantes, qui n'en ont déjà pas suffisamment...

Je voudrais, monsieur le ministre, vous interroger sur le programme 308, « Protection des droits et libertés », notamment sur la Haute autorité de lutte contre les discriminations, la HALDE. Je ne suis pas sûre en effet de partager l'enthousiasme du rapporteur spécial quant à l'augmentation des moyens des autorités administratives indépendantes. Quant à l'initiative de nos collègues Mallié et Briand, qui souhaitent, après le président Warsmann, réduire les moyens de la HALDE, j'y suis totalement opposée. Notre pays a aujourd'hui du mal à lutter contre les discriminations, qui y sont nombreuses. Si on rapporte les moyens de la HALDE au nombre d'habitants, on se rend compte que notre pays dépense quatre fois moins que la B...