Interventions sur "élève" de Sandrine Mazetier
68 interventions trouvées.
...ice public d'éducation du moins au sens où on l'entendait jusqu'à présent, c'est-à-dire un service centré sur l'enseignement. Loin d'être ébranlé par ce sondage grandeur nature, par cette preuve administrée par la France tout entière de l'inutilité et de l'inopportunité de ces dispositions, vous persévérez, car être utile, répondre aux préoccupations de la communauté éducative et des parents d'élèves, ce n'est pas vraiment votre problème. C'est d'ailleurs l'une des grandes habiletés du texte que de prétendre résoudre un problème qui ne se pose pas pour occulter votre incapacité à résoudre les problèmes qui se posent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Le 15 mai dernier, au soir d'une journée de mobilisation très suivie dans l'éducation...
...Il y en a dans toutes les académies, dans toutes les écoles ! Et les remplacements non pourvus sont de plus en plus nombreux, parce que les listes de remplaçants s'épuisent. Au mieux, vous prévoyez de généraliser le remplacement par des personnels autres qu'enseignants ; au pire, de généraliser pour une durée allant jusqu'à quatorze jours et sans fixer un taux d'encadrement la répartition des élèves dans les classes des collègues des enseignants absents pour maladie, formation ou maternité. Les brigades de remplaçants sont déjà toutes utilisées sur des postes de titulaires durablement absents. Certaines académies ont même dû faire appel à des enseignants à la retraite ou plus grave à des contractuels non titulaires de diplômes de l'enseignement. Mon collègue Marcel Rogemont, député d'I...
Et ce sont ces jours qui devraient intéresser la représentation nationale. Que deviennent alors les élèves ? N'ont-ils pas le droit d'apprendre, le droit d'être éduqués et encadrés par des personnes compétentes, formées à l'enseignement ?
Cette question préalable est donc l'occasion de rappeler dans cette enceinte quelques vérités bonnes à dire et à répéter. Dans toutes les études réalisées auprès des enseignants, les trois motivations citées en premier par ceux-ci pour justifier le choix de leur métier sont : enseigner la discipline qu'ils aiment, être en contact avec les élèves et transmettre des savoirs et des connaissances. Les questions de la rémunération, du statut, voire des vacances, ne viennent que très loin derrière, et de manière si marginale que je considère que ce texte tendancieux met en cause la probité et le sens du service public de notre corps enseignant. La troisième imposture, c'est de faire oublier que vous avez unilatéralement décidé et organisé l'...
...rentrée prochaine. (Nouvelles protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je voulais ici avoir une pensée pour le droit d'accueil et le droit d'asile sur notre territoire. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ce texte organise l'invisibilité des mouvements dans l'éducation nationale et l'impossibilité pour les parents d'élèves de rappeler, demain, l'État à ses devoirs. Vous comprendrez, monsieur le ministre, que nous demandions à nos collègues de voter, sur ce texte inutile, impraticable et, surtout, dangereux, la question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Huées sur les bancs du groupe de l'Union po...
... concernant l'éducation dont est saisie la commission. Il illustre bien la manière dont ce sujet est traité par le gouvernement, qui fait fi des préoccupations exprimées notamment par les enseignants, les élus et la communauté éducative. Surtout, ce projet de loi porte atteinte au devoir d'instruction, qui constitue la mission fondamentale de l'école et auquel est substitué un droit d'accueil des élèves. Il convient donc de mesurer la pente glissante que constituerait l'adoption de ce texte. Il est à cet égard surprenant que la commission n'en est pas été saisie au fond. De plus, les amendements adoptés par le Sénat n'ont pas permis de lever les inquiétudes portant sur le caractère effectivement praticable du dispositif proposé mais aussi, et surtout, sur ce qui le rend insupportable, c'est-à-...
...tionale et que le droit d'accueil ne peut en aucun cas être situé au même niveau. Les réponses apportées par la rapporteure sont en outre inquiétantes, dans la mesure où elles confirment que le droit d'accueil hors situation de grève est assuré par l'État. Par ailleurs, en cas de grève importante, le système mis en place par le projet de loi revient à autoriser des remplacements par des parents d'élèves ou des agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles (ATSEM). La rapporteure pour avis a fait part de son désaccord avec cette analyse. En aucun cas, l'État ne pourra demander à un ATSEM d'organiser le droit d'accueil. Ce droit d'accueil s'applique tous les jours. C'est à l'État qu'il revient de mettre en place un service d'accueil quand il est impossible de remplacer un enseignan...
... de prendre en charge le nouveau droit d'accueil. Quoi qu'il en soit, cet accueil ne peut être considéré comme une mission première de l'enseignement, au même titre que l'obligation scolaire ou la gratuité. La rapporteure pour avis s'est déclarée défavorable à cet amendement car le projet de loi a justement pour objet de mettre sur le même plan l'obligation scolaire, la gratuité et l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires.
...s. M. Marcel Rogemont a indiqué qu'il avait été fait appel dans sa circonscription à des retraités de l'enseignement, voire à des contractuels de l'ANPE. C'est visiblement ces situations que le texte ambitionne d'étendre au vu des suppressions des postes envisagées dans l'enseignement ! La rapporteure pour avis s'est déclarée défavorable à cet amendement car il revient concrètement à retirer à l'élève le droit d'être accueilli et le droit à bénéficier d'un service d'accueil.
a estimé que si l'objectif du projet de loi est d'ouvrir l'école à tous, il faut donc parallèlement étendre le champ de l'obligation scolaire. D'ailleurs, l'école maternelle est plébiscitée par les parents et scolarise déjà près de 90 % des élèves en âge de l'être. Suivant l'avis défavorable de la rapporteure pour avis, qui a jugé que la question est hors sujet, la commission a rejeté l'amendement. La commission a ensuite examiné un amendement présenté par Mme Sandrine Mazetier, ouvrant la possibilité d'une scolarisation à partir de l'âge de deux ans.
...oppée par la rapporteure pour avis sur le caractère hors sujet de ces deux amendements. La commission l'a rejeté l'amendement. Article 3 : Procédure de prévention des conflits dans le premier degré public et conditions de dépôt d'un nouveau préavis de grève La commission a donné un avis favorable à l'adoption de l'article 3 sans modification. Article 4 : Institution d'un service d'accueil des élèves des écoles publiques du premier degré en cas de grève La commission a examiné un amendement de suppression de cet article présenté par Mme Sandrine Mazetier. Relevant que si l'absence d'un enseignant n'est pas consécutive à une grève, la responsabilité de l'État est alors en jeu, M. Christian Eckert a jugé que le service d'accueil doit d'ores et déjà être assuré par l'État dans le cadre des te...
...ccueil ne sera pas seulement assuré par des enseignants. Des situations ingérables vont apparaître : en effet, un directeur d'école, auquel les textes ne confient aujourd'hui aucune autorité sur les professeurs des écoles, n'en aura pas davantage à l'égard des personnes qui seront amenées à assurer le service d'accueil. Le moment venu, comment pourra-t-on en pratique faire la différence entre les élèves relevant de ce service et ceux qui sont effectivement en classe ? Il faut protéger les personnels de l'Éducation nationale, le risque étant que les maires soient administrativement déchargés tout en demeurant pénalement responsables. Relevant que dans les faits, de nombreux maires ont mis en place depuis trente ans, de tels services d'accueil, avec pragmatisme et dans le souci de faciliter la v...
a souligné que cet amendement répond à une préoccupation des parents d'élèves. L'organisation de l'accueil ne prend certes pas place dans le cadre strictement éducatif, mais dans un cadre périscolaire. Pour autant, le respect d'un certain nombre de normes est une nécessité : il n'est pas imaginable de confier des classes de 25 ou 30 élèves à des personnes dont on ne connaît pas par avance, par exemple, le nombre. Aussi convient-il de se référer à la réglementation aujourd...
a précisé que cette proposition reprend un dispositif figurant dans un amendement précédemment examiné. La liste des personnes susceptibles d'accueillir les élèves, telle qu'elle aura été établie par le maire, devra être affichée et consultable en mairie. En effet, mieux vaut prévenir que guérir. Il convient d'éviter d'éventuels drames. La rapporteure pour avis a invité l'auteure de l'amendement à le retirer, compte tenu de la perspective du dépôt en vue de la discussion en séance publique d'un amendement informant les parents de la mise en place du servi...
ayant souhaité maintenir à ce stade cette initiative, la commission a rejeté l'amendement, conformément à l'avis défavorable de la rapporteure pour avis. La commission a examiné un amendement de Mme Sandrine Mazetier destiné à assurer la transmission de la liste des personnes susceptibles d'accueillir les élèves au tribunal pour enfants de la juridiction dont dépend la commune.
... défavorable à l'adoption de l'amendement, en rappelant que l'autorité académique peut déjà procéder à une telle vérification. Suivant l'avis défavorable de la rapporteure pour avis, la commission a rejeté l'amendement. La commission a examiné un amendement de Mme Sandrine Mazetier prévoyant la transmission de la liste sur laquelle figurent les personnes susceptibles de procéder à l'accueil des élèves aux services de santé publique dont dépend la commune.
a rappelé que la responsabilité pénale du maire subsistera pleinement, quand bien même l'accueil n'interviendra qu'à titre exceptionnel. Or la consommation de substances psychotropes ou d'alcool est une réalité en France. Ce n'est pas parce qu'on est parent d'élèves qu'on ne consomme pas de telles substances. L'objectif de cet amendement est de protéger les maires envers lesquels les parents ne manqueront pas de se retourner en cas de comportement violent ou d'agression.
...sion des débats qui ont eu lieu au Sénat, le gouvernement a indiqué qu'une somme forfaitaire de 200 euros versée à toute commune ayant mis en place le service d'accueil serait prévue. De plus, il faut savoir qu'aujourd'hui un enseignant du premier degré perçoit en moyenne 90 euros par jour et qu'à cet égard le gouvernement semble penser que l'institution d'un forfait de 110 euros par groupe de 15 élèves accueillis pourrait constituer une piste intéressante. Suivant l'avis défavorable de la rapporteure pour avis, la commission a rejeté l'amendement. La commission a donné un avis favorable à l'adoption de l'article 8 ainsi modifié.
...cadrement et compte tenu de la difficulté d'organiser le service d'accueil. La rapporteure pour avis a observé que le souci exprimé par cet amendement est largement couvert par la substitution de la responsabilité administrative de l'État à celle de la commune, qui a lieu dans tous les cas où la responsabilité administrative se trouve engagée en raison d'un fait dommageable commis ou subi par un élève du fait de l'organisation ou du fonctionnement du service d'accueil. Aller plus loin en organisant une irresponsabilité pénale des maires serait inacceptable, le principe d'égalité interdisant à la loi pénale d'instituer une exonération de responsabilité pénale à caractère absolu, comme l'a rappelé une décision du Conseil constitutionnel du 7 novembre 1989. Suivant l'avis défavorable de la rappo...
...us ne le pensez. D'ailleurs, plus récemment, lors de l'examen du budget de l'éducation nationale, notre collègue de l'UMP Jean-Claude Mathis, déclarait : « afin de mettre un terme, une bonne fois pour toutes, aux querelles sur les moyens à consacrer à l'enseignement public et à l'enseignement privé, il faudrait clairement réaffirmer le principe selon lequel les communes qui peuvent scolariser les élèves dans une école publique ne sont pas obligées de participer au financement de l'école privée. » Je cite Jean-Claude Mathis, dont les propos sont à peu près identiques à ceux tenus par M. Philippe Vigier, du Nouveau Centre, tout à l'heure. Vous vous trompez, monsieur Geoffroy, en rallumant des querelles. En dépit de ces appels pleins de sagesse et de bon sens, venant de votre propre majorité, pou...
