Interventions sur "Île-de-france" de Sandrine Mazetier

L'amendement CL 15 vise à éviter que les communes d'Île-de-France qui contribuent au fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF), contribuent également au FPIC lorsqu'elles sont membres d'un ensemble intercommunal à fiscalité propre contribuant lui-même au FPIC. Cette modification permettrait au dispositif proposé d'être conforme aux principes validés à l'unanimité par le Bureau de Paris Métropole en juin 2011. L'amendement CL 11 propo...

L'amendement CL 31 vise à déduire de l'assiette de ressources prises en compte pour déterminer le plafond de participation au FPIC, l'effort annuel des communes en faveur du logement tel qu'il apparaît dans le compte administratif afférent au pénultième exercice. Ce n'est pas un sujet négligeable en Île-de-France. Il faudrait que l'effort des communes en faveur du logement social soit pris en compte et vienne, d'une certaine manière, en diminution de ce qui est demandé au titre de la péréquation.

Cet amendement vise à assurer prioritairement le bénéfice du FSRIF aux collectivités les plus défavorisées de l'Île-de-France. Cette modification permet au dispositif d'être conforme aux principes validés à l'unanimité du bureau de Paris Métropole en juin 2011.

Cet amendement permet d'assurer l'égalité des communes contributrices au FPIC sur l'ensemble du territoire tout en veillant à préserver la spécificité et l'intégrité du mécanisme de péréquation propre à l'Île-de-France. Cette modification permet au dispositif d'être conforme aux principes validés à l'unanimité du bureau de Paris Métropole, qui n'est pas univoque politiquement, en juin 2011.

L'amendement n° 68 a pour objectif d'affirmer, à l'article 1er, que le réseau de transport public du Grand Paris constitué des infrastructures affectées au transport public urbain de voyageurs doit s'articuler avec les infrastructures prévues par le plan de mobilisation des transports arrêté par le syndicat des transports d'Île-de-France. Ce plan, proposé par la région Île-de-France et voté dans tous les conseils généraux concernés, prévoit un investissement de 18 milliards d'euros, dont 12 milliards d'euros pris en charge par l'ensemble des collectivités d'Île-de-France, une participation de l'État étant attendue à hauteur de 6 milliards d'euros. Il a pour objet de répondre aux urgences en matière de transports, à la réalité des...

...pas tenu compte de leurs propositions. Mais, comme le dit M. le rapporteur, cet atelier n'a aucune existence, il n'a encore aucune forme juridique, il n'a pas été installé. Quitte à le faire exister par un amendement du Gouvernement, autant préciser qu'il réunira toutes les équipes d'architectes et d'urbanistes, l'ensemble des collectivités locales concernées les huit départements et la région Île-de-France, et naturellement l'État , pour réfléchir ensemble à l'aménagement et au développement durable de notre région.

... dans l'Atelier international du Grand Paris. Et nous ne sommes en rien certains que cet Atelier international du Grand Paris ne se substituerait pas à des structures qui existent déjà, comme l'IAURIF, l'APUR ou le Pavillon de l'arsenal, qui fonctionnent très bien, qui portent un regard et qui animent la réflexion et la recherche sur l'architecture et l'urbanisme à Paris, en petite couronne et en Île-de-France. Dans la mesure où M. le secrétaire d'État vient de nous expliquer, et je l'en remercie, que l'Atelier international du Grand Paris ne comprendrait pas ces équipes d'architectes qui ont tant produit et tant dit sur la métropole, son quotidien, son actualité et son devenir, il n'y a pas de raison de mettre dans le projet de loi l'Atelier international du Grand Paris, non seulement parce qu'il n'e...

...cupe. Mais c'est aussi une ville généreuse en biomasse, par son rapport à la nature, par sa capacité à assurer une qualité de vie et à ressusciter une métropole métissée, aux fonctions mixtes, qui réserve une place à l'agriculture vivrière et qui pense, au-delà des hautes technologies, le retour à la production matérielle et à l'artisanat. Car là est aussi l'avenir, là réside l'un des atouts de l'Île-de-France, l'une des raisons de l'attractivité française, l'une des caractéristiques de la « marque France » à l'échelle internationale. C'est enfin une ville de l'après-Kyoto et de l'après-Copenhague. Des propositions très précises ont même été formulées : ainsi, une équipe a suggéré de faire économiser vingt minutes de trajet par jour à chaque Francilien, d'ajouter cinq mètres carrés à la superficie de ...

...Une seule chose me séduit dans les hypothèses de votre projet, monsieur le secrétaire d'État, mais il faudrait que vous l'assumiez pleinement et la fassiez comprendre à vos collègues du Gouvernement : c'est la question migratoire. Vous vous donnez par exemple pour objectif de faire passer de 25 000 à 60 000 par an le nombre des créations d'emplois dans la région, alors qu'un tiers des actifs de l'Île-de-France va partir à la retraite dans les dix ans et qu'en 2030 les trois quarts des habitants supplémentaires de cette région auront plus de soixante ans. D'où viendront les personnes qui occuperont ces 60 000 emplois annuels ? Faudra-t-il vider la région Provence-Alpes-Côte d'Azur de tous ses actifs pour combler les besoins de développement du Grand Paris ? Ou faut-il plutôt envisager un apport migratoi...