Interventions sur "simplification" de Rudy Salles

L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures (n° 1578). La parole est à M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les examens successifs à l'Assemblée et au Sénat de la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture nous ont permis de mesurer la sensibilité des parlementaires à l'impératif de simplification du droit. Mais la simplification administrative n'est-elle pas une entreprise semblable au remplissage du tonneau des Danaïdes ? En ce domaine, les initiatives, si régulières soient-elles, ne seront jamais que d'héroïques coups d'épée dans l'eau sans une prise de conscience et une discipline parlementaire générale à l'égard d'une production législative que certains n'hésitent pas à qualifier n...

...alistes, c'est le sentiment de proximité du citoyen avec l'État et la confiance qu'il place dans les pouvoirs publics qui sont atteints. Nous sommes ainsi face à un enjeu républicain dont je crains que nous n'ayons pourtant pas encore mesuré toute l'importance. À cet égard, le secrétaire d'État chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques s'est engagé à ce qu'un projet de simplification soit présenté au Parlement chaque année. Un prochain texte nous sera soumis, par conséquent, dès le début de l'année prochaine. Il faut ajouter à ces travaux les entreprises de recodification de nos différents codes, à l'instar du nouveau code du travail dont l'examen en commission s'est achevé ce matin même,...

..non sans un débat passionné ! Nous devons saluer ici non seulement l'initiative de notre collègue Jean-Luc Warsmann, mais aussi le cadrage sage qu'il a assuré à son entreprise. Le risque est toujours grand de complexifier et d'alourdir les dispositifs de simplification du droit. Mais il est un risque plus grand encore : celui de corrompre l'exercice de simplification en réécriture de notre droit. De nombreuses simplifications ou « recodifications » font l'objet d'une étude parlementaire dans l'urgence, sur des projets de loi portant ratification d'ordonnances. Cette procédure résulte d'une volonté compréhensible de rationalisation du travail parlementaire. Po...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi s'inscrit dans une démarche saine de simplification de nos rapports à la chose publique en tant que citoyens, et de rationalisation de notre travail en tant que parlementaires. Elle procède d'une « hygiène de vie » démocratique qui tend à s'affirmer si l'on en croit la régularité avec laquelle interviennent désormais ces initiatives, tantôt gouvernementales, tantôt parlementaires. Nous connaissons bien maintenant les maux que s'inflige à lui-mêm...

C'est répondre à notre exigence démocratique que de garantir à chacune des formations assurant la pleine représentativité d'une part importante de nos concitoyens les moyens de son expression. Et, si nous soulignons ici l'importance de ne pas voir le Parlement dépossédé des entreprises de simplification du droit, c'est bien parce que, par définition, ces dernières investissent l'ensemble du domaine législatif. Saluant la vigilance scrupuleuse de la commission à s'assurer que la présente proposition de loi ne comporte que des mécanismes de simplification sans créer de nouvelles dispositions, et considérant que l'esprit des textes simplifiés n'a pas été dénaturé, le groupe Nouveau Centre votera b...