Interventions sur "sûreté" de Rudy Salles
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pour cause de trouble mental (nos 442, 497).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pour cause de trouble mental (nos 442, 497).
Prochaine séance, mercredi 9 janvier 2008, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pour cause de trouble mental. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 9 janvier 2008, à une heure dix.) Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale, Jean-Pierre Carton
Prochaine séance, ce soir, à vingt-deux heures : Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. La séance est levée. (La séance est levée à dix-huit heures cinquante.) Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale, Jean-Pierre Carton
