Interventions sur "programmation militaire" de Rudy Salles

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en première lecture, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (nos 1615, 1720, 1552, 1558).

...être possible. Faute de crédits suffisants, la direction du renseignement militaire a d'ailleurs renoncé au drone HALE HALE pour « haute altitude longue endurance » et se contente du programme MALE MALE pour « moyenne altitude longue endurance » -, dont les retards de mise en service s'accumulent. L'armée a d'ailleurs reconnu que les drones avaient été les principales victimes de la loi de programmation militaire 2003-2008. Pendant la crise tchadienne de février, nos forces n'ont pu disposer, pour obtenir des images en temps réel, que d'un Transall du commandement des opérations spéciales. Chacun des vecteurs, satellites, drones et avions, est pourtant nécessaire pour pouvoir disposer de l'ensemble des capteurs. Il faut également rappeler l'importance de l'intelligence économique. Dans la guerre économ...

Monsieur Fourgous, votre temps de parole est épuisé. M. Jean-Michel Fourgous, rapporteur spécial. La modernisation de notre armée dépend de sa capacité d'innovation, mais aussi de la conclusion de partenariats ambitieux et des progrès de l'externalisation. Ce budget est une première étape de l'ambitieuse loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014. La commission des finances a adopté les crédits de la mission « Défense » ; je vous invite à faire de même.(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...it pertinent, mais il ne doit pas remplacer une juste anticipation des besoins. La réforme du pilotage des programmes devrait d'ailleurs contribuer à améliorer l'adéquation entre les besoins et les moyens en dotation. Je tiens enfin à attirer votre attention, mes chers collègues, sur l'importance de la fin d'exécution 2008 et sur les ressources exceptionnelles. L'entrée dans la prochaine loi de programmation militaire ne pourra se faire dans de bonnes conditions que si les réserves sont levées en 2008, avec un financement extérieur au ministère de la défense pour le surcoût OPEX. Le budget 2009 de l'armée de terre ne sera tenable que si les ressources exceptionnelles prévues sont effectivement versées. Si une quelconque régulation budgétaire remettait en cause ces recettes, l'armée de terre serait contrainte d...

...et de budget de la défense pour 2009 intervient, chacun l'a dit, dans un contexte bien particulier puisqu'il s'agit, tout à la fois, de la première traduction des orientations stratégiques et capacitaires préconisées par le Livre blanc, de la première concrétisation des évolutions structurelles induites par la révision générale des politiques publiques et, enfin, de la première année de la loi de programmation militaire 2009-2014 dont les contours nous ont été dessinés et qui devrait nous être soumise dès le début de l'année prochaine. Les crédits figurant dans ce budget de transition auront donc une résonance au-delà de la seule année 2009. C'est pourquoi je me suis attachée, dans mon avis, à retracer les moyens dont sera dotée la marine en 2009 et à évaluer si ceux-ci correspondent au contrat opérationnel fix...

...générale des politiques publiques engagée depuis 2007. L'armée de l'air apportera une forte contribution à cet effort de restructuration, dans la foulée des réformes déjà réalisées pour la mise en oeuvre du plan AIR 2010. Parallèlement, le budget de la défense pour 2009 s'insère dans une double démarche pluriannuelle : celle de la loi de programmation des finances publiques et celle de la loi de programmation militaire 2009-2014 qui vient d'être déposée sur le bureau du Parlement. C'est pourquoi, si mon avis retrace, comme il est de tradition, les moyens humains, matériels et financiers de l'armée de l'air en 2009, je mettrai l'accent, dans cette période charnière, sur les programmes d'équipement qui lui permettront de remplir avec efficacité son contrat opérationnel, fixé par le nouveau Livre blanc. Quelques...

...r cette question. Enfin, sur le MCO, la fidélisation des personnels constitue un sujet d'inquiétude. La réforme actuelle donne les moyens d'engager la déflation des effectifs. Elle n'apporte aucun outil pour maintenir les compétences nécessaires. Je voudrais insister sur le fait que plusieurs états-majors sont préoccupés sur cette question. Par ailleurs, je souligne que le bon déroulement de la programmation militaire est largement conditionné par une série de cinq facteurs qu'il importera de suivre au fil des mois, étant entendu que le poids de la crise financière pèsera certainement sur ce budget. L'exécution du budget 2008 est décisive et l'importance des reports à l'aube de 2009 sera une première indication sur notre capacité à tenir la ligne annoncée. Le budget 2009 prévoit 1,6 milliard de recettes exce...

...suasion. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Livre blanc a donné une place éminente aux deux instruments clés de l'autonomie stratégique de la France que sont la dissuasion nucléaire et l'espace. La première est confortée, tandis que de nouvelles ambitions sont affichées en matière spatiale. Ce dernier point méritera d'être confirmé au cours de la prochaine loi de programmation militaire, car le projet de budget pour 2009 ne comprend pas de rupture en matière d'investissements spatiaux. S'agissant de la dissuasion nucléaire, la continuité l'emporte. En 2009, les crédits progressent fortement en raison de la conclusion de plusieurs contrats pluriannuels. De manière plus générale, il s'agit de faire face à la « bosse » de financements résultant des décisions prises les années anté...

Dans la discussion, la parole est à M. Jean-Jacques Candelier, premier orateur inscrit, pour dix minutes. M. Jean-Jacques Candelier. Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, depuis l'élection du Président de la République, nous assistons à un véritable chamboulement de nos armées. Entre la RGPP, le nouveau Livre blanc et la loi de programmation militaire, on ne sait plus vraiment quelle est la cohérence de tous les chantiers lancés. Rassurez-vous, monsieur le ministre, je n'ai pas pris de Kalachnikov ! Au nom de la RGPP, on prend prétexte de la nécessaire modernisation, que personne ne conteste, pour appliquer les dogmes de suppression de fonctionnaires du Gouvernement. C'est ainsi que la saignée des personnels continue, avec 8 250 postes en moi...

La parole est à M. Philippe Folliot. M. Philippe Folliot. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen de ce budget est d'autant plus important qu'il concrétise plusieurs évolutions, comme le Livre blanc, la RGPP et la loi de programmation militaire. Il eût été plus logique d'examiner celle-ci avant le budget ; mais je suis convaincu, monsieur le ministre, que vous regrettez vous aussi ces aléas du calendrier parlementaire. Ce budget marqué par une augmentation significative de 5,4 % se caractérise par une grande sincérité. C'est une qualité importante dont nous vous savons gré. M. Michel Voisin. Un coup de brosse à relire pour le ministre...

...e, la défense trouve à une confluence : mise en place des mesures de la RGPP ; Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale ; annonce des restructurations militaires par le Premier ministre en juillet ; réforme de la Constitution soumettant à l'autorisation du Parlement le prolongement des OPEX ; renforcement de nos troupes et événements en Afghanistan ; présentation prochaine de la loi de programmation militaire pour 2009-2014, sur laquelle nous serons amenés à nous prononcer en début d'année. Un grand nombre des mesures que nous examinons aujourd'hui sont issues directement de la mise en oeuvre de la stratégie du Livre blanc par la loi de programmation militaire. D'autres l'ont souligné avant moi, mais je dois le répéter à mon tour : j'aurais trouvé plus logique que celle-ci soit examinée avant ce budg...