Interventions sur "internet" de Rudy Salles

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (nos 1831, 1841). Madame la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, monsieur le ministre de la culture et de la communication, mes chers collègues, avant d'entrer dans le vif du sujet, j'accueille en votre nom à tous Mme Edwige Antier, députée de la quatrième circonscription de Paris, qui siège pour la première fois, en remplacement de notre ancien collègue M. ...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (n°s 1831, 1841).

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet. La séance est levée. (La séance est levée à douze heures cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (n° 1841).

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Explications de vote au nom des groupes et vote solennel sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ; Suite du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet. La séance est levée. (La séance est levée à douze heures cinquante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nos 1240, 1486, 1481, 1504).

Ne l'avez-vous pas reçu par Internet ?

Mes chers collègues, à ceux qui n'auraient pas entendu, je signale que M. Nayrou, qui s'y connaît, vient de dire que nous aurons bientôt accès à Internet dans l'hémicycle. (« Ah ! Bravo ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 1er avril 2009, à une heure cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nos 1240, 1486, 1481, 1504).

Monsieur Paul, vous savez parfaitement que nous n'avons pas encore de liaison Internet dans l'hémicycle ! Ce qui se passe, en conséquence, à l'extérieur de l'hémicycle, ce soir, n'est pas à l'ordre du jour de nos débats ! Le sous-amendement de Mme Mazetier n'est pas recevable, car il est inconstitutionnel. En effet, en vertu du principe de la séparation des pouvoirs, assortir une nomination du président d'une assemblée parlementaire d'un avis conforme du Président de la République...

Prochaine séance, aujourd'hui, mardi 31 mars à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. La séance est levée. (La séance est levée, le mardi 31 mars 2009, à zéro heure dix.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma