Interventions sur "immigration" de Rudy Salles

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons à présent l'examen des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » qui entre, à la faveur de l'examen de ce projet de loi de finances pour 2011, dans sa quatrième année d'existence. À ce titre, elle demeure marquée par l'ambition de rendre tout à la fois plus lisible et plus rationnelle la politique de la France en matière d'immigration, tournant en cela le dos à la politique du coup par coup, qui avait été en son temps si préjudiciable à...

...lique, comme en attestent la stabilité de ses crédits et leur diminution à terme dans le cadre de la programmation triennale 2011-2013. Convenons-en, mes chers collègues, il est des débats budgétaires plus rassembleurs que d'autres et je le regrette, car sur ce sujet il devrait plutôt y avoir consensus. L'examen par notre assemblée, voici à peine quelques semaines, du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, en a, une nouvelle fois, apporté la preuve. L'immigration, si elle demeure à juste titre un sujet clé du débat public, n'en est pas moins une thématique qui suffit souvent d'elle-même à déchaîner l'orage des anathèmes et des caricatures. Derrière les postures, derrière des débats parfois trop passionnés, il est un besoin que nul ne peut nier, celui de doter ...

...sonnables. Dans ce contexte, les crédits de l'action « Garantie de l'exercice du droit d'asile » connaissent cette année une augmentation sensible, tant en autorisations d'engagement qu'en crédits de paiement, augmentation d'autant plus raisonnable, eu égard aux défis que je viens de rappeler, qu'elle est au moins pour partie compensée par une diminution des crédits consacrés à la lutte contre l'immigration irrégulière. Cette diminution procède non pas d'un recul en termes d'objectifs, mais bien d'une recherche constante de rationalisation et de performance dans la dépense publique, comme en témoignent les économies réalisées grâce au nouveau marché passé en 2009 pour les frais de transport engagés lors des procédures d'éloignement. Rapportées à l'ensemble de l'enveloppe budgétaire du programme « Im...

... Sud est une source importante d'émigration vers les pays du Nord. Le renforcement de la coopération entre le Nord et le Sud serait donc de nature à faire baisser la pression migratoire. Aussi, je compte sur vous, monsieur le ministre, pour sensibiliser encore davantage l'Europe à ce sujet, car, une fois encore, la France seule ne peut rien en ce domaine. Pour conclure, le budget de la mission « Immigration, asile et intégration » est celui d'une politique juste, lisible et cohérente. C'est pourquoi les députés du groupe Nouveau Centre le voteront.

...le a reçu de M. le Premier ministre la lettre suivante : « Paris le 16 octobre 2007, « Monsieur le président, « Conformément à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, j'ai l'honneur de vous demander de soumettre à l'Assemblée nationale, pour approbation, le texte proposé par la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile. « Veuillez agréer, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération. » En conséquence, l'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire (n° 287). La parole est à M. le rapporteur de la commission mixte paritaire.

La parole est à M. ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (nos 57, 160).

La parole est à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement.

Cet après-midi, à quinze heures, deuxième séance publique : Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, n° 57, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile : Rapport, n° 160, de M. Thierry Mariani, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République ; Avis, n° 112, de M. Philippe Cochet, au nom de la commission des affaires étrangères. À vingt et une heures trente, troisième séance publique : Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance. La séanc...

Ce soir, à vingt et une heures trente, deuxième séance publique : Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, n° 57, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile : Rapport, n° 160, de M. Thierry Mariani, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Avis, n° 112, de M. Philippe Cochet, au nom de la commission des affaires étrangères. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures quarante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu...