Interventions sur "garde des sceaux" de Rudy Salles
18 interventions trouvées.
La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 15.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes (nos 735, 771). La parole est à Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice.
La discussion générale est close. La parole est à Mme la garde des sceaux.
Laissez Mme la garde des sceaux s'exprimer ! Elle ne vous provoque pas : elle répond aux orateurs.
Mme la garde des sceaux a seule la parole, chers collègues !
La parole est à Mme la garde des sceaux.
La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements.
La parole est à Mme la garde des sceaux ?
La parole est à Mme la garde des sceaux.
Les articles 3 à 11 ayant été réservés, nous en venons à l'article 12. Je suis saisi de deux amendements, nos 68 et 57, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la garde des sceaux, pour présenter l'amendement n° 68.
Mme la garde des sceaux a présenté longuement l'amendement. M. Garraud s'est exprimé au nom de son groupe, comme il en a le droit. L'Assemblée est donc parfaitement éclairée et nous allons passer au vote.
Il faut tout de même respecter un minimum de règles. Mme la garde des sceaux m'a demandé la parole, je la lui donne.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
La discussion générale est close. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 3.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 237 Nombre de suffrages exprimés 237 Majorité absolue 119 Pour l'adoption 144 Contre ..93 Le projet de loi est adopté. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) La parole est à Mme la garde des sceaux. (Les députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire se lèvent et applaudissent longuement Mme la garde des sceaux.)
