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Interventions sur "exception" de Rudy Salles


4 interventions trouvées.

...ection des sources des journalistes un principe général en l'inscrivant dans le cadre hautement symbolique de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Par-delà les nombreuses modifications apportées au texte par notre assemblée, puis par le Sénat, les deux assemblées semblent avoir été animées d'une même ambition : mieux protéger les sources des journalistes tout en définissant les exceptions légitimes à ce principe. Le texte qui nous est aujourd'hui soumis permet ainsi à un journaliste de taire ses sources tout au long de la procédure pénale. Il étend aux locaux des agences de presse, au domicile et au véhicule professionnel des journalistes le régime actuellement applicable aux seuls locaux des entreprises de presse ou de communication audiovisuelle, où les perquisitions ne peuven...

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour une durée ne puvant excéder trente minutes.

Dans les explications de vote sur l'exception d'irrecevabilité, la parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour le groupe UMP. (Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Je mets aux voix l'exception d'irrecevabilité. (L'exception d'irrecevabilité n'est pas adoptée.)