Interventions sur "commission ?" de Rudy Salles
57 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi par la commission de quatre amendements rédactionnels ou de précision, nos 35 à 38, auxquels le Gouvernement est favorable. Je vais les mettre successivement aux voix. (Ces amendements sont adoptés.)
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements de la commission, nos 44 et 45, auxquels le Gouvernement est favorable. Je vais les mettre successivement aux voix. (Ces amendements sont adoptés.)
L'amendement n° 46 de la commission est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 47.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de cinq amendements rédactionnels de la commission, nos 49 à 52 et n° 67, auxquels le Gouvernement est favorable. Je vais les mettre successivement aux voix (Ces amendements sont adoptés.)
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 112 et 113 ?
Quel est l'avis de la commission ?
À l'article 9, la commission a présenté un amendement de cohérence n° 59, auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)
Quel est l'avis de la commission ?
