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Interventions sur "commission ?" de Rudy Salles


57 interventions trouvées.

La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces deux amendements.

Je suis saisi par la commission de quatre amendements rédactionnels, nos 5 à 8, qui recueillent un avis favorable du Gouvernement. Je vais les mettre successivement aux voix. (Ces amendements, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Je suis saisi par la commission de trois amendements rédactionnels, nos 9, 10 et 11, qui font l'objet d'un avis favorable du Gouvernement. Je vais les mettre successivement aux voix. (Ces amendements, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Je suis saisi par la commission d'un amendement n° 14 de clarification et d'un amendement n° 15 de conséquence, sur lesquels le Gouvernement émet un avis favorable. Je vais les mettre successivement aux voix. (Ces amendements sont adoptés.)

Je suis saisi de trois amendements rédactionnels ou de coordination de la commission, nos 16 à 17. Je vais les mettre successivement aux voix. (Ces amendements sont adoptés.)