Interventions sur "commission ?" de Rudy Salles
57 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi par la commission d'un amendement de coordination n° 19 et d'un amendement rédactionnel n° 20. Je vais les mettre successivement aux voix. (Ces amendements sont adoptés.)
Avis défavorables de la commission et du Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 85. (L'amendement n'est pas adopté.)
Avis défavorables de la commission et du Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 86. (L'amendement n'est pas adopté.)
Nous en venons à deux amendements de la commission, nos 21 et 22. Peut-être pourriez-vous les soutenir ensemble, monsieur le rapporteur.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi par la commission d'un amendement de précision n° 24 et d'un amendement de coordination n° 25. Je vais les mettre successivement aux voix. (Ces amendements sont adoptés.)
Avis défavorables de la commission et du Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 88. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement de précision n° 26 et d'un amendement de cohérence n° 27 de la commission, sur lesquels le Gouvernement émet un avis favorable. Je vais les mettre successivement aux voix. (Ces amendements sont adoptés.)
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi par la commission d'un amendement de coordination n° 28 et d'un amendement de cohérence rédactionnelle n° 29 rectifié, auxquels le Gouvernement est favorable. Je vais les mettre aux voix successivement. (Ces amendements sont adoptés.)
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n° 30 de la commission, auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement de cohérence n° 96 de M. Blisko. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement de clarification rédactionnelle, n° 31, de la commission, auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements de cohérence, n°s 33 et 34, de la commission, auxquels le Gouvernement est favorable. Je vais les mettre successivement aux voix. (Ces amendements sont adoptés.)
Quel est l'avis de la commission ?
