Interventions sur "commission ?" de Rudy Salles
57 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces deux amendements.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 59 et 95 ?
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 110 ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Les amendements nos 2 et 3 de la commission sont rédactionnels et recueillent l'avis favorable du Gouvernement.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi par la commission de quatre amendements rédactionnels, nos 5 à 8, qui recueillent un avis favorable du Gouvernement. Je vais les mettre successivement aux voix. (Ces amendements, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi par la commission de trois amendements rédactionnels, nos 9, 10 et 11, qui font l'objet d'un avis favorable du Gouvernement. Je vais les mettre successivement aux voix. (Ces amendements, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi par la commission d'un amendement n° 14 de clarification et d'un amendement n° 15 de conséquence, sur lesquels le Gouvernement émet un avis favorable. Je vais les mettre successivement aux voix. (Ces amendements sont adoptés.)
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de trois amendements rédactionnels ou de coordination de la commission, nos 16 à 17. Je vais les mettre successivement aux voix. (Ces amendements sont adoptés.)
