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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons à présent l'examen des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » qui entre, à la faveur de l'examen de ce projet de loi de finances pour 2011, dans sa quatrième année d'existence. À ce titre, elle demeure marquée par l'ambition de rendre tout à la fois plus lisible et plus rationnelle la politique de la France en matière d'immigration, tournant en cela le dos à la politique du coup par coup, qui avait été en son temps si préjudiciable à notre ...
...ui n'hésitent pas, chaque année, à envoyer des milliers des personnes désespérées risquer la mort en Méditerranée ou ailleurs. C'est précisément, mes chers collègues, au confluent de ces deux exigences de justice et d'efficacité que se dresse l'un des principaux points du débat que nous avons aujourd'hui : je pense naturellement à l'évolution des crédits destinés à conforter notre politique de l'asile, des crédits qui constituent également il est sans doute bon de le rappeler, monsieur le ministre le premier poste de dépenses de votre ministère. Alors que j'évoquais à l'instant la tradition d'accueil de notre pays, chacun ici pourra saluer le fait qu'en dépit des caricatures que d'aucuns véhiculent à l'envi, la France reste, avec près de 50 000 demandes acceptées cette année, l'une des na...
À cet égard, l'augmentation de la durée moyenne de traitement des demandes d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, puis par la Cour nationale du droit d'asile, qui a atteint en 2009 un total de 19 mois, n'est guère satisfaisante. C'est pourquoi, en dépit des premières mesures déjà prises en la matière par le Gouvernement, pour renforcer les moyens financiers de l'OFPRA et les moyens humains de la CNDA, il importe à nos yeux que soit mené, en la ma...
...source importante d'émigration vers les pays du Nord. Le renforcement de la coopération entre le Nord et le Sud serait donc de nature à faire baisser la pression migratoire. Aussi, je compte sur vous, monsieur le ministre, pour sensibiliser encore davantage l'Europe à ce sujet, car, une fois encore, la France seule ne peut rien en ce domaine. Pour conclure, le budget de la mission « Immigration, asile et intégration » est celui d'une politique juste, lisible et cohérente. C'est pourquoi les députés du groupe Nouveau Centre le voteront.
...la lettre suivante : « Paris le 16 octobre 2007, « Monsieur le président, « Conformément à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, j'ai l'honneur de vous demander de soumettre à l'Assemblée nationale, pour approbation, le texte proposé par la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile. « Veuillez agréer, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération. » En conséquence, l'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire (n° 287). La parole est à M. le rapporteur de la commission mixte paritaire.
Ce soir, à vingt et une heures trente, deuxième séance publique : Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, n° 57, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile : Rapport, n° 160, de M. Thierry Mariani, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Avis, n° 112, de M. Philippe Cochet, au nom de la commission des affaires étrangères. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures quarante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée natio...