Interventions sur "télétravail" de Roland Muzeau

Nous ne pouvons pas nous en tenir aux propos rassurants du secrétaire d'État ou du rapporteur, parce que ce n'est ni l'esprit ni le contenu de l'accord qui a présidé à l'intégration du télétravail dans le code du travail. L'accord interprofessionnel de juillet 2005 ne peut pas subir une interprétation. Il est tel que l'ont décidé les organisations syndicales signataires. Permettez-moi de citer un communiqué de Force Ouvrière Cadres qui indique qu'il n'y a absolument aucune raison de tolérer une telle modification, parce qu'elle serait assurément source de dérives et d'abus ; il faut donc ...

...uoi cette personne ne travaillerait pas puisque, selon vous, une jambe cassée n'a jamais empêché personne de travailler. C'était un de vos arguments lors de nos échanges, je vous renvoie au Journal Officiel. Il ne s'agit donc pas de circonstances exceptionnelles. Reprenons la rédaction de cet alinéa : « En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, la mise en oeuvre du télétravail est considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés. »

Que le Gouvernement et sa majorité aient pour ambition, en cette période de destruction massive d'emplois dans le secteur industriel 2 500 suppressions pour la seule journée d'avant-hier , de favoriser de nouvelles formes de travail, en l'occurrence le télétravail, est plus que discutable, car cela risque d'aggraver la précarité que connaissent déjà les salariés tout en allant, comme le craint Jean-Emmanuel Ray, dans le sens de la « télédisponibilité généralisée ». Mais que d'aucuns aient voulu profiter de l'occasion pour remettre en cause les protections dont bénéficiaient ou bénéficient encore les salariés de ce pays le droit aux congés consécutif à un...

...hique de l'emploi ou de certains autres amendements à cette proposition de loi, déposés par nos collègues de l'UMP et qui sont tout aussi régressifs, tels ceux de M. Tian visant à diminuer l'indemnité de licenciement des salariés déclarés inaptes à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, ou à exiger un élément intentionnel pour caractériser le délit de marchandage. Le télétravail, nouvelle mouture de l'exploitation des salariés, ne saurait en aucun cas être considéré comme une sécurisation des parcours professionnels ou comme un recours contre le chômage massif, aujourd'hui produit en partie par la politique du Gouvernement.