Interventions sur "surendettement" de Roland Muzeau

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi soumise à notre examen par nos collègues du Nouveau Centre aborde une question délicate et douloureuse : le surendettement, qui affecte un nombre sans cesse croissant de nos concitoyens. Comme le souligne notre rapporteur, le nombre de dossiers déposés auprès des secrétariats des commissions de surendettement n'a cessé de progresser ces dernières années, passant de 180 000 en 2004 à 200 000 en 2009, pour atteindre 230 000 en 2011. Ces chiffres soulignent les carences manifestes des dispositifs mis en oeuvre en matiè...

Oui, je sais ce qu'est la détresse. À tout le moins, il s'agit d'un phénomène marginal, car le surendettement, et vous le savez, affecte aujourd'hui massivement les personnes victimes d'un accident de la vie le chômage, le divorce , les travailleurs pauvres, dont le pouvoir d'achat ne suffit pas à couvrir les dépenses courantes, et les retraités, dont la part ne cesse d'ailleurs d'augmenter dans les dossiers traités. On ne pourra donc lutter efficacement contre le surendettement sans s'interroger sur...

Le crédit renouvelable est la forme la plus nocive du crédit à la consommation ; il est intrinsèquement une source de surendettement en raison de son mécanisme de non-amortissement. À défaut de l'interdiction du crédit renouvelable lui-même, que nous avons proposée et qui n'a pas été retenue par la majorité, toute publicité et tout démarchage en faveur de ce type de crédit doivent être interdits. À cette fin, nous souhaitons compléter l'article 2 par trois alinéas : « Toute publicité pour le crédit renouvelable, quel que soit...

On peut légitimement considérer que le surendettement, qui a bondi de 18 % en un an, constitue un enjeu de santé publique, la santé financière des ménages. Or les chiffres sont sans appel : le crédit renouvelable est la principale maladie en cause dans le surendettement. Dans un esprit de prévention, nous souhaitons donc nous inspirer de la législation s'appliquant en matière de lutte contre le tabagisme, qui oblige les fabricants de cigarettes à ap...

Si le législateur souhaite établir une véritable fiche d'information spécifique à chaque type de crédit à la consommation, cette fiche ne doit pas seulement décrire l'offre de crédit, mais aussi avertir des risques qui y sont liés. Or le risque de surendettement dont nous parlons depuis le début de l'examen de ce texte est particulièrement important dans le crédit renouvelable. Il semble donc logique d'inclure une mise en garde claire et sans ambiguïté sur le risque de surendettement lié au crédit à la consommation. Tel est l'objet de cet amendement.

Cet amendement offre la possibilité de responsabiliser les établissements prêteurs, prévenant ainsi les risques de surendettement. S'il est pertinent d'étudier la solvabilité actuelle de l'emprunteur, il convient également d'intégrer une part d'analyse des risques concrets. L'enquête typologique sur le surendettement en 2007, réalisée en septembre 2008 par la Banque de France, montre que les situations de surendettement dit passif, c'est-à-dire engendrées par une diminution des ressources consécutives à un accident de la v...

La cause première du recours massif aux crédits à la consommation et du surendettement des ménages étant sans aucun doute la faiblesse générale des salaires, l'amendement a pour objet de revaloriser le salaire minimum interprofessionnel de croissance, d'introduire une obligation de résultat dans les négociations salariales annuelles et d'instituer un écart maximum des salaires dans les entreprises. Si la première mesure n'appelle aucune explication supplémentaire, la deuxième vise...

Cet amendement, comme vous l'aurez compris, mes chers collègues, a un objectif clair et radical : l'interdiction pure et simple de la publicité pour le crédit à la consommation. Bien que le projet de loi dont nous discutons aujourd'hui s'intitule sobrement Réforme du crédit à la consommation, c'est bien d'un fléau qu'il est question : le surendettement. Or, dans la chaîne des événements qui mènent au surendettement, le premier maillon est toujours le même : une publicité. Vous la voyez à la télévision, vous l'entendez à la radio, ou elle arrive inopinément sur votre écran d'ordinateur pendant que vous surfez sur internet. Elle vous délivre un message très séduisant : vous pouvez consommer même si vous n'en avez pas les moyens, car une offre de...

...exposée en présentant l'amendement qui tendait à interdire globalement la publicité pour ces crédits, j'affirme ici que la télévision est l'un des relais par lesquels s'opère la transformation de la perception du crédit chez les individus et dans les familles. Peut-être devrait-on réfléchir, à l'inverse, à des spots pédagogiques financés par les pouvoirs publics qui préviendraient des risques du surendettement, comme on a pu le voir dans le passé sur la sécurité routière ou sur des questions de santé publique telle la prévention du sida.

...te la mention « Le tabac tue » et montre des images assez dures ; les fumeurs ici présents le savent. Le législateur a en effet compris, à un moment donné, qu'il fallait, au-delà d'un simple avertissement au fumeur, que les paquets de cigarettes, de tabac ou de cigares, portent des indications qui ne puissent pas échapper à l'utilisateur. L'intérêt public de maîtriser autant que faire se peut le surendettement est à mon avis de même nature que l'intérêt pour la santé publique d'une campagne sur le tabac. Je crois que cet amendement est important et utile.