Interventions sur "stock-options" de Roland Muzeau

C'est un amendement d'une grande clarté par lequel nous proposons d'inclure les attributions de stock-options et d'actions gratuites dans l'assiette du forfait social.

...ment ce qui est aujourd'hui insupportable pour les salariés qui, eux, cotisent normalement. Martine Billard a cité les auteurs des multiples rapports qui n'ont jamais été appliqués. Heureusement que nous n'avons pas eu droit à un rapport Forgeard, car j'imagine qu'il aurait été succulent ! Il serait légitime et salutaire pour l'opinion publique et pour les comptes de la sécurité sociale que les stock-options soient taxées au même niveau que les salaires perçus par les citoyens lambda pour participer à la solidarité nationale et à la protection de la santé.

... d'affecter l'argent ainsi récolté aux recettes de l'assurance maladie, dont les besoins financiers sont importants et voués à croître encore dans les prochaines années je pense à la CNAMTS en particulier, dont le déficit atteint cette année près de 4 milliards d'euros. Cela étant, cette mesure manque d'ambition. D'une part, elle ne concerne pas toutes les niches sociales, loin s'en faut : les stock-options, les actions gratuites ou encore les « retraites chapeaux » en sont exclues. D'autre part, le taux de contribution est fixé à 2 % seulement, au point que vous reconnaissez vous-mêmes qu'il est « très modéré » je dirais même homéopathique ! Selon les estimations retenues dans le présent projet de loi, le montant des exemptions d'assiettes atteindra 46 milliards d'euros en 2009 tandis que le forf...

Proposerez-vous des stock-options aux caissières des supermarchés ?

...as s'élever à 3 milliards, sous peine de faire fuir les entreprises concernées à l'étranger. Tout cela ne tient bien évidemment pas debout. La Cour des comptes a émis un certain nombre de propositions et je ne désespère pas que nous en discuterons. En effet, elle a évoqué, dans un avis, les exonérations de cotisations sociales pour 24,5 milliards, les exonérations de plus-values d'acquisition des stock-options pour 3 milliards, voire un peu plus, et, enfin, les fameuses niches sociales, équivalant à 4 milliards d'euros. Bref, il existe un certain nombre de solutions en matière de financement. Notre amendement mériterait, en conséquence, une autre réponse.

...d'élargir l'assiette des cotisations. La part des salaires dans le PIB ne cesse de diminuer depuis vingt ans, au seul profit des marchés financiers. Il aura fallu une législature entière et l'insistance de la Cour des comptes pour que vous concédiez enfin à l'impérieuse nécessité d'une contribution des revenus financiers. Encore est-ce une mesure bien timide, puisqu'il n'est proposé de taxer les stock-options que de 2,5 %, ce qui est bien sûr notoirement insuffisant. Taxer ainsi faiblement les stock-options pour mieux préserver le statu quo, ce n'est pas la voie que vous invitent à suivre nos amendements. À commencer par l'amendement n° 215, qui a pour objet de taxer les revenus du patrimoine et les produits de placement à hauteur de 10 %. Et nous ne sommes pas aussi rudes que le président Gallois, q...