Interventions sur "simplification" de Roland Muzeau

Je proteste avec vigueur contre l'adoption d'un tel article et contre le fait que nous discutions de la simplification du code du travail et des droits des travailleurs en l'absence du ministre du travail. C'est scandaleux !

Il n'y a pas de discussions avec les organisations syndicales. Nous ne sommes pas dans la simplification du droit, mais dans des modifications substantielles du droit du travail. Je regrette donc vivement l'absence du ministre du travail ce soir. (L'amendement n° 340 est adopté.)

...e et la dégradation de la qualité du droit atteignent aujourd'hui des proportions aussi préoccupantes. Nous sommes donc convaincus que la représentation nationale se devait se saisir de cette question, d'en débattre, de chercher les voies et moyens de clarifier la norme, de la rendre plus lisible et plus applicable. Il reste que la proposition de loi soumise à notre examen aujourd'hui dite « de simplification » est la cinquième du nom et qu'elle est très loin de simplifier notre droit. Des professeurs de droit, tel Pierre Delvolvé, se sont émus de cette démarche, jugeant que la simplification du droit était « une formule si creuse et si vague qu'elle ne peut donner son unité à un dispositif qui part dans tous les sens ». Votre texte nous en offre la parfaite illustration. D'autres, comme le professe...

...aires, d'autre part. Votre texte ouvre la voie à la privatisation de ces structures et aux coupes budgétaires drastiques, auxquelles nous sommes maintenant habitués. Dans une période de chômage telle que celle que nous traversons, ce n'est pas un service à rendre à nos concitoyens. Au delà, nous ne saurions évidemment souscrire à une opération de liquidation discrète, dans le cadre d'une loi de simplification, d'un service public qui a fait ses preuves.

...ne prise d'otage. Nous comprenons bien évidemment l'intention initiale de l'auteur et de notre rapporteur, qui ont entendu proposer une solution législative aux problèmes soulevés par la Cour de cassation, qui préconise elle-même une modification de l'article 224-4 du code pénal. Mais modifier l'échelle des peines ne saurait faire l'objet d'un article pris à la sauvette dans le cadre d'une loi de simplification du droit. La mesure proposée est l'illustration du problème que nous pose votre texte. Il ne toilette pas seulement la loi ni ne légifère à droit constant. Une mesure de fond, telle celle proposée dans cet article, devrait être examinée dans le cadre d'une loi spécifique, par exemple dans le cadre de la LOPPSI 2. Nous proposons donc de renvoyer la discussion à un texte ultérieur.