Interventions sur "présidence" de Roland Muzeau
10 interventions trouvées.
...ion autoritaire de faire disparaître la CNDS et la Défenseure des enfants. Ce budget est également marqué par les révélations à répétition sur les sondages présidentiels, parfois sans rapport avec l'intérêt général, et habilement distillés dans une certaine presse pour conditionner l'opinion. Ces dépenses étaient jusqu'à présent réglées discrètement par l'Élysée mais, par crainte du scandale, la Présidence de la République aurait transféré une partie des dépenses vers les crédits du service d'information du Gouvernement, qui a vu gonfler ses dotations. Une commission d'enquête est nécessaire pour clarifier la situation. La présidence française de l'Union européenne a fourni une autre occasion de gaspiller en quantité les deniers publics. La Cour des comptes a analysé ces dépenses et les conclusion...
La commission des finances n'a pas examiné cet amendement, qui tend à diminuer de 123 875 euros les seuls moyens de fonctionnement dévolus à la mission interministérielle Union pour la Méditerranée, compte tenu notamment du montant largement déraisonnable des dépenses du sommet de cette union de juillet 2008 et du déficit d'information sur l'utilisation des crédits de la présidence française de l'Union européenne dans le rapport annuel de performance pour 2008. La diminution proposée est réputée représenter 5 % des moyens de fonctionnement de la mission, qui sont donc supposés s'élever à 2 477 500 euros, montant figurant effectivement à la page 63 du projet annuel de performance 2010. Cependant, il est indiqué à la page 49 dudit projet annuel de performance que les crédit...
...ent que les groupes minoritaires Gauche démocrate et républicaine et Nouveau Centre ne soient toujours pas pourvus, malgré leurs demandes régulières et légitimes, des moyens leur permettant de mieux participer aux travaux de notre assemblée et de toutes ses commissions. Enfin, s'il faut se réjouir de l'avancée démocratique qui veut que notre assemblée contrôle le budget et les dépenses de la Présidence de la République, cet indéniable effort de transparence n'a pas dissipé notre indignation face aux errances dépensières de l'Élysée. La presse s'en fait régulièrement l'écho depuis l'élection de 2007, et nos concitoyens s'en offusquent. L'explosion du budget présidentiel depuis 1995, et plus encore depuis 2007, contraste avec le régime de rigueur sans précédent que le Gouvernement impose aux adm...
...ions de sous-amender notre amendement pour indiquer que « la constitution d'une commission spéciale peut être décidée par l'Assemblée sur la demande, soit du président d'une commission permanente, soit du président d'un groupe, soit de vingt députés au moins ». L'avis de M. le rapporteur sur ce point est tout à fait indispensable. (M. Marc Laffineur remplace M. Bernard Accoyer au fauteuil de la présidence.)
... En effet, c'est désormais en leur sein que s'effectue l'essentiel du travail législatif puisque nous ne discutons plus en séance du texte du Gouvernement, mais de celui qu'elles ont adopté. Aussi la composition du bureau de chaque commission doit-elle être d'autant plus respectueuse du pluralisme de notre Assemblée. À ce jour, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne dispose d'aucune présidence ou vice-présidence de commission. Il lui a été royalement attribué deux postes de secrétaire soit deux des quarante-six postes que comptent les bureaux des six commissions permanentes ! Qu'en est-il du côté du Sénat ? Là encore, il semblerait que la chambre haute soit plus soucieuse du respect du pluralisme que notre assemblée. Depuis le début de nos travaux, vous ne cessez de vous moquer de n...
...t citoyen. Il est vrai que, comme vient de le préciser notre rapporteur, le bureau de chaque commission permanente comprend huit vice-présidents, alors que la proposition de résolution que nous examinons n'en prévoit que quatre. Très sérieusement, j'aimerais que quelqu'un nous explique pourquoi le Sénat n'hésite pas à compter au sein de ses organes représentatifs un nombre plus important de vice-présidences que l'Assemblée nationale. Finalement, l'Assemblée ne serait-elle pas, contrairement à sa réputation, plus conservatrice que le Sénat, au moins dans son fonctionnement ? Les manuels de droit parlementaire ne nous permettent pas d'éclaircir ce mystère. Toujours est-il que, si vous refusiez notre amendement tendant à ce que chaque groupe dispose d'une vice-présidence au sein de chaque commission ...
L'article 18 de la proposition de résolution formalise l'engagement du Président de la République de confier la présidence de la commission des finances à un représentant d'un groupe d'opposition. De fait, cette présidence a été confiée à un membre du groupe d'opposition majoritaire, le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. À ce jour, le groupe d'opposition le plus nombreux a à son actif une présidence de commission permanente et cinq vice-présidences. Au total, les membres de ce groupe occupent dix ...
En revanche, M. Lagarde a tort de dire que « l'opposition » détient une présidence de commission. En effet, l'opposition est plurielle, comme la majorité. Et si le Nouveau Centre est un groupe minoritaire, il appartient à la majorité parlementaire, ce qui n'est pas le cas du groupe GDR, groupe minoritaire d'opposition.
Il me semble donc que la proposition de M. Lagarde, qui est motivée par le souci légitime d'assurer la représentation démocratique d'une sensibilité celle du Nouveau Centre , vaut également pour le groupe GDR et la sensibilité qu'il représente. Si vous aviez accepté notre proposition, monsieur le rapporteur, cinq vice-présidences reviendraient à l'UMP, une au Nouveau Centre, une au groupe SRC et une au groupe GDR.
Cet amendement vise à éviter le cumul des présidences de commission. En effet, la disposition actuelle du règlement qui interdit à un même député d'assumer la présidence simultanée d'une commission spéciale et d'une commission permanente a disparu du texte adopté par la commission. Nous demandons son maintien, car sa suppression contredirait la volonté du Gouvernement, qui prétend vouloir contrôler la présence des parlementaires dans l'hémicycle. C...
