Interventions sur "pharmaceutique" de Roland Muzeau

Nous ne fantasmons pas les pressions ni l'influence économique des laboratoires pharmaceutiques sur notre système de santé. L'IGAS, pour ne prendre que cet exemple, a pointé l'incapacité des agences sanitaires à produire une expertise scientifique autonome de celle développée par les laboratoires sur les produits qu'ils commercialisent, décrivant l'AFSSAPS comme « structurellement et culturellement dans une situation de conflit d'intérêts [...] par une coopération institutionnelle avec l'i...

...ant en matière de prévention des conflits d'intérêts en affichant la généralisation de l'obligation de déclaration d'intérêts, et vous n'ambitionnez en aucun cas de purger ces situations. Cet article est décevant à plus d'un titre. Nous en restons au principe des « conflits avoués, conflits pardonnés ». Vous nous privez de débat sur ce corps d'experts de santé publique indépendants de l'industrie pharmaceutique.

...onnements tout au long de la chaîne de décision qui conduit un médicament de l'essai clinique à la commercialisation ou, devrais-je dire, à la surcommercialisation, pendant de la tendance française à la surconsommation médicamenteuse. Ce que ce scandale du Mediator a mis au grand jour, au-delà des manipulations et des mensonges du laboratoire Servier, c'est que depuis des décennies l'industrie pharmaceutique n'est pas, comme elle le devrait, mue par des considérations de santé publique, mais bien obnubilée par sa rentabilité financière. Mais le plus scandaleux dans cette affaire, de notre point de vue de représentants de la nation, c'est que l'attitude des patrons de notre industrie pharmaceutique, ou de certains d'entre eux, a été permise par les gouvernements successifs, qui ne pouvaient ignorer l...

Pour renforcer l'indépendance de la nouvelle agence et l'impartialité de son conseil d'administration, celui-ci devrait être présidé par un magistrat du Conseil d'État dont on se sera assuré que, contrairement à un certain réviseur des travaux du Sénat, il n'a aucun lien d'intérêts, direct ou indirect, avec l'industrie pharmaceutique.

Que le Gouvernement envisage de faire siéger des représentants des laboratoires pharmaceutiques au conseil d'administration d'une agence dont il veut renforcer l'indépendance ne manque pas de surprendre. Nous proposons la suppression de cette disposition.

...gérer qu'une vingtaine de membres suffirait ; nous serons attentifs à la formalisation de cette hypothèse. Vous disiez aussi : « Il faut aussi l'implication de personnes qualifiées dans les commissions, telles que des patients, des représentants des usagers, ou encore des membres de revues indépendantes si elles le souhaitent ». Or le texte renforce incontestablement la présence des laboratoires pharmaceutiques, fournisseurs de produits de santé, au sein du conseil d'administration de la nouvelle agence. Vous aviez encore expliqué qu'il fallait « revoir leur fonctionnement avec une transparence des avis, avec des débats enregistrés et la publication des avis minoritaires, tout cela devant être rendu public dans un délai de 15 jours au maximum. ». Mais l'article 1er du projet se limite à ouvrir cette p...

... à 1 %, en raison, d'une part, du ralentissement de la croissance économique et, d'autre part, des prévisions actuelles pour l'année 2010, qui, contrairement aux années précédentes, ne font pas état de l'arrivée sur le marché de potentiels « blockbusters », médicaments innovants avec un chiffre d'affaires élevé. Autrement dit, dans la mesure où la progression du chiffre d'affaires des industries pharmaceutiques subit une conjoncture morose, le Gouvernement peut abaisser légèrement le seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde au-delà duquel elles contribuent au financement de la sécurité sociale, sans craindre leur ire. La disposition s'entend, mais n'oublions pas que les entreprises concernées usent de pratiques qui leur permettent de tirer un profit maximal de l'exploitation des produits remb...

Cet amendement va probablement faire l'objet de fortes critiques de la part de mes collègues de l'UMP puisqu'ils viennent, comme l'a dénoncéMme Marisol Touraine, de faire à nouveau l'impasse sur la possibilité de prélever des recettes supplémentaires auprès des industries pharmaceutiques. Même modeste, un tel prélèvement était encore insupportable à leurs yeux. Notre amendement porte sur l'un des aspects de ce que pourrait être une contribution de l'industrie pharmaceutique à la grave problématique du déficit de la sécurité sociale. Il vise à élargir l'assiette de la taxe sur les dépenses de promotion des laboratoires pharmaceutiques. En effet, la contribution à laquelle sont s...

Absolument, mon cher collègue. L'argent investi dans le marketing et dans la publicité, y compris dans la presse spécialisée, forme l'immense majorité des coûts de l'industrie pharmaceutique, aux dépens de la recherche de nouveaux médicaments vraiment innovants. Qui plus est, ces dépenses de promotion des laboratoires sont intégrées dans le coût des médicaments, dont le financement est socialisé. Cet amendement vise donc à élargir le champ de la taxe sur la promotion pour renforcer son caractère dissuasif et pour mieux réorienter ces dépenses. Une telle disposition satisferait l'ass...

Monsieur le président, je vous remercie de cette largesse qui n'en est pas tout à fait une, puisque notre règlement permet au président de séance de prendre ce type de décision que j'approuve. Je veux juste réagir modestement à l'intervention de notre collègue Yves Bur, car il a prétendu qu'il est impossible d'élargir l'assiette de la taxe sur les éléments de promotion des laboratoires pharmaceutiques, sauf à mettre en danger les journaux spécialisés. Cet argument n'est pas recevable. Ne le sont que les arguments relatifs à des questions de santé publique, ou visant à stabiliser le trou de la sécurité sociale et à le résorber dans les meilleurs délais nous ne sommes pas prêts d'y parvenir , la mission de la représentation nationale étant d'y travailler et de trouver des recettes. Cet ame...