Interventions sur "pauvreté" de Roland Muzeau

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, tirant les conséquences de la suppression par l'article 12 des deux contrats aidés que sont le contrat d'avenir et le contrat insertion-revenu minimum d'activité, le deuxième alinéa de l'article 9 abroge les dispositions du code du travail en application desquelles les titulaires de tels contrats de travai...

...ce que d'aucuns prétendent la présidente du MEDEF en tête , nous n'en sommes pas arrivés là par hasard. La précarité n'est ni naturelle ni inéluctable. Les politiques de l'emploi de ces dix dernières années, axées principalement sur l'abaissement du coût du travail et la flexibilisation du droit du travail, sont responsables de l'institutionnalisation de la précarité, qui nourrit elle-même la pauvreté. Qu'a fait, depuis plus d'un an maintenant, le Gouvernement auquel vous servez de caution sociale, à part poursuivre et accentuer, lui aussi, le démantèlement de notre législation sociale et encourager des modes de management d'une violence extrême pour l'emploi et pour la santé des salariés ? A-t-il eu pour objectif de repenser enfin la précarité, d'agir pour changer cet état, « cette condition...

Cet avis défavorable ne me surprend guère, mais nous ne pouvons faire abstraction de ce qui s'est passé en 2005. Parmi les quinze propositions émises par la commission Familles, vulnérabilité, pauvreté » que vous animiez, monsieur le haut-commissaire pour combattre la pauvreté des enfants, figuraient notamment « La nouvelle équation sociale par le biais du RSA » résolution n°2 ainsi qu'« Une politique économique et sociale plus favorable à l'emploi et plus redistributive » résolution n°3. Le lien indissociable entre ces deux aspects avait alors été posé comme une condition indispensab...

Face à la situation économique et sociale de la France au cours des dernières années désormais, 12,1 % de la population vit de revenus inférieurs à 817 euros par mois, et la pauvreté monétaire tend à progresser, à s'intensifier et à changer de visage , comment contester la nécessité de lutter contre l'exclusion en se concentrant sur l'insertion sociale et professionnelle des personnes les plus en difficulté, et de combattre résolument la pauvreté laborieuse ? Évidemment, chaque heure travaillée devrait être rémunérée ; assurément, « lutter contre la pauvreté implique une re...

Le cinquième rapport de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale pour 2007-2008 dresse un constat accablant de la pauvreté en France. Elle concerne environ 7 millions de personnes, ce qui signifie que 12 % de la population française vit aujourd'hui sous le seuil de pauvreté. Le rapport met également en lumière l'aggravation de la situation des plus pauvres, notamment chez les personnes âgées isolées, les familles monoparentales et les...

...ons que cet attendu n'ait pas été repris par ce texte : sans doute le Gouvernement a-t-il encore une fois cédé aux pressions du MEDEF. Il est vrai que la solidarité n'est pas la spécialité du patronat et qu'il n'est pas dans l'intérêt de celui-ci de se priver d'une main-d'oeuvre servile. C'est la raison pour laquelle, afin de satisfaire aux grands objectifs du texte, notamment la lutte contre la pauvreté au travail, il est indispensable de prévoir la responsabilisation des entreprises dans la mise en place du nouveau dispositif et d'affirmer que l'insertion sociale et professionnelle durable des bénéficiaires passe par un emploi durable à temps plein. Tel est l'objet de l'amendement n° 407.

... fluctuantes ou des horaires variables. Enfin, comment gérerez-vous toutes les obligations faites aux bénéficiaires du RSA de retrouver du travail s'il n'y en a pas ? Il est à craindre que le RSA ne conduise à une véritable rupture entre les bénéficiaires des minima sociaux qui réussissent à accéder à l'emploi et les autres. Ce n'est pas ainsi que l'on évite la marginalisation et la très grande pauvreté. L'échec du « I » dans le RMI n'est pas l'échec du RMI en tant que tel mais des moyens mis en oeuvre pour développer les actions d'insertion. Et il risque fort d'en être de même pour le RSA. Voilà, madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, chers collègues, ce que Mme Billard aurait aimé vous dire elle-même si l'organisation de nos travaux n'avait pas été manipulée.

...missaire, chers collègues, au cours de la présentation de cette motion, nous allons revenir longuement sur les insuffisances et les risques que comporte le présent texte, mais je voudrais au préalable formuler quelques remarques. Le revenu de solidarité active, dont on nous propose aujourd'hui la généralisation, est né d'un constat et d'une conviction partagés : le constat du développement de la pauvreté laborieuse et la conviction de la nécessité de proposer des réformes urgentes. Nous sommes tous convaincus des insuffisances de notre système de protection sociale qui, malgré la diversité des dispositifs de lutte contre la pauvreté, n'a pu faire barrage à l'accroissement du nombre de travailleurs pauvres près de 4,6 millions aujourd'hui , sachant que 7 millions de nos compatriotes vivent sou...

Nous y voici, en effet ! Nous sommes donc surpris que vous n'ayez pas, en particulier, prêté une oreille plus attentive à ceux des membres de la commission que vous animiez en 2005, qui, comme Denis Clerc, pointent aujourd'hui avec exactitude les lacunes de votre dispositif, soulignant le risque qu'il conduise à l'élargissement de la pauvreté laborieuse et à l'institutionnalisation d'emplois précaires. Je tenterai une nouvelle fois aujourd'hui de vous convaincre, avec d'autres, de la nécessité d'entendre les objections nombreuses qui vous sont adressées. Je commencerai par établir l'inventaire des publics oubliés par votre réforme, des personnes en situation de précarité sciemment tenus à l'écart du bénéfice du dispositif, à commenc...

Cette simple disposition nous replonge des années, sinon des siècles en arrière. Elle conduit en effet à considérer qu'il y aurait éventuellement lieu de distinguer entre une pauvreté en quelque sorte méritée et une pauvreté méritante, et qu'il serait donc d'une certaine façon légitime que la nation prive certains de nos concitoyens de tout moyen d'existence.

...es secteurs d'activité très exposés, tels que les services à domicile où la durée de travail hebdomadaire moyenne est de huit heures , l'hôtellerie et la restauration, vont voir affluer de nouvelles légions de travailleurs pauvres, que vous vous serez simplement appliqué à rendre un peu moins pauvres, modérément puisque vous ne proposez que de leur permettre d'atteindre péniblement le seuil de pauvreté, dont il faut donc croire que vous le prenez pour référence du revenu décent, ce qui ne saurait bien évidemment pas être le cas. Pour être réelle, l'amélioration des revenus attendus du RSA n'est, en d'autres termes, pas substantielle. Elle ne permettra à la plupart des bénéficiaires que de disposer, au mieux, de 50 % du revenu médian, soit à peine 800 euros. Quelle formidable réduction, là auss...

...rire sur les listes des demandeurs d'emploi ? À toutes ces questions, votre projet de loi n'apporte aucune réponse. Seule certitude : la baisse de 14 % des crédits de la mission « Travail et emploi » annoncée par le Gouvernement dans les prévisions pour les projets de loi de finances de 2009 à 2011, ce qui augure mal du succès du dispositif. Prétendre permettre aux plus modestes de sortir de la pauvreté sans se pencher sérieusement sur la question du financement et des transferts de charges, sans tenter une mise en cohérence des différents dispositifs existants, cela a un mot, monsieur Hirsch, cela s'appelle se payer de mots. L'assemblée des départements de France vous l'a d'ailleurs signifié de manière claire, sans que vous jugiez expédient de répondre à leurs légitimes inquiétudes. Le débat su...

...rticles déclinant le concept du RSA. Quel signal politique fort ! Beau choc fiscal à 13 milliards d'euros : 3,7 milliards pour le nouveau régime des heures supplémentaires, 1,9 milliard au titre du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, 950 millions d'euros pour la suppression des droits de succession, 810 millions d'euros pour le bouclier fiscal et 25 petits millions d'euros pour masquer la pauvreté laborieuse. Laissons de côté les chiffres, ils parlent d'eux-mêmes, pour nous concentrer sur l'ambition du revenu de solidarité active, défendu par vous-même, monsieur le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Comment ne pas adhérer à l'objectif de réduire d'au moins un tiers, en cinq ans, le nombre de pauvres en France ? Mais, s'il y a consensus sur l'exigence de garantir...

...isée et sécurisée contre le temps partiel contraint, le travail précaire ou discontinu » et que « les modalités de pénalisation du temps à petite durée devaient être étudiées. » Ce sont vos propos. Manifestement le Gouvernement ne s'engage pas sur cette voie. Dans ces conditions, il est à craindre que vos bonnes intentions ne conduisent, en fait, qu'à renforcer les mécanismes qui construisent la pauvreté et à obliger les bénéficiaires de minima sociaux à reprendre n'importe quel emploi, dans n'importe quelles conditions. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Cet amendement résulte de notre volonté d'une véritable rupture dans le traitement traditionnel de la pauvreté, qui représente un véritable échec sur ce point, au moins, nous sommes d'accord avec M. le haut-commissaire. Cette rupture doit se traduire par des actes et pas seulement par des mots, car il s'agit des conditions d'existence de plusieurs millions de personnes en France, autant que de la compétitivité de nos entreprises. Le développement de l'emploi dépend en premier lieu du dynamisme de l'ac...

... Le neuvième alinéa précise ainsi que cette expérimentation sera évaluée dans les mêmes conditions que l'expérimentation prévue par l'article 142 de la loi de finances pour 2007. Il revient donc aux départements participants d'adresser chaque année un rapport sur la mise en oeuvre du RSA, rapport contenant un certain nombre d'informations. M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté a beaucoup insisté sur l'intérêt de l'expérimentation, sa volonté de faire du sur-mesure et la possibilité ainsi ouverte de faire évoluer le dispositif. Au-delà des discussions sur le bien-fondé du nouveau dispositif, de nombreuses voix se sont élevées, notamment du côté des associations luttant contre la pauvreté et l'exclusion, pour s'inquiéter des effets pervers du dispositif, du risque selon...