Interventions sur "partiel" de Roland Muzeau

...égales relatives à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les employeurs échappent ainsi à nombre de leurs obligations sociales. Certes, ces contrats sont atypiques, puisque aidés ; il n'en demeure pas moins que leurs titulaires sont des salariés à part entière, contribuant à la vie de l'entreprise et à la création de richesses, tout comme les salariés à temps partiel ou les salariés mis à disposition y compris les salariés temporaires, lesquels sont en revanche pris en compte dans l'effectif à due proportion de leur présence dans l'entreprise. Notons également que les salariés en question sont titulaires d'un contrat de travail en bonne et due forme, non d'un simple sous-contrat ou pré-contrat, qui peut même devenir, désormais, un contrat de travail à duré...

À l'appui d'un avis négatif du Gouvernement sur notre amendement visant à conditionner les aides économiques aux entreprises à l'engagement de ces dernières en matière d'emplois à temps complet, M. le haut-commissaire a pris le soin de déclarer, peut être pour mieux s'en convaincre, que le Gouvernement était « pour la qualité de l'emploi et la possibilité de faire évoluer les emplois à temps partiel en emplois à temps complet ». On aimerait tellement vous croire, monsieur le haut-commissaire ! Seulement voilà : la réalité du marché du travail atteste au contraire d'une tendance très forte à la dégradation des normes d'emploi et à la précarisation croissante de la condition salariale. Et, contrairement à ce que d'aucuns prétendent la présidente du MEDEF en tête , nous n'en sommes pas arri...

...s éléments, rendus publics depuis peu, tempèrent du reste les propos officiels, qui concluent tous au franc succès de l'expérimentation qu'il s'agisse du taux de retour à l'emploi des allocataires du RSA, censément supérieur de 30 % dans les zones expérimentales à celui des zones témoin, mesuré chez les seuls allocataires du RMI ; de la nature des emplois ainsi pourvus, à temps plein ou à temps partiel ; ou du gain financier, que l'on prétend significatif. La faible importance numérique du public concerné le périmètre de l'expérimentation couvrant seulement des zones de communes , le peu de recul dont nous disposons, mais aussi les disparités liées ici aux barèmes de cumul entre revenus du travail et revenus de solidarité retenus par les départements, là au nombre minimal d'heures de travai...

...oit 817 euros mensuels pour une personne seule, contre 1,5 million en 2003. En moyenne, selon l'ONPES, les travailleurs pauvres ont perçu 775 euros par mois au titre de leur activité, soit environ la moitié des revenus d'activité moyens de l'ensemble des travailleurs alors qu'une grande majorité d'entre eux, 78 %, occupent un emploi toute l'année, dont 21 % ayant principalement un emploi à temps partiel. La situation des travailleurs pauvres s'explique principalement, vous le savez monsieur le haut-commissaire, par les conditions de leur emploi temps partiel subi, précarité imposée, bas salaires. Avec la précarisation de l'emploi, il ne suffit plus de travailler, de « se lever tôt », pour sortir de la pauvreté. Le phénomène des travailleurs pauvres, d'abord apparu aux États-Unis, se développe...

...lidarité, le Gouvernement encourage les employeurs à offrir de bas niveaux de rémunération augmentés par la collectivité. Ce risque a été pointé par Valérie Létard, aujourd'hui secrétaire d'État chargée de la solidarité, mais alors sénateur, dans le rapport d'information n° 334 qu'elle remit au Sénat le 11 mai 2005 : « Le principal défaut du RSA réside dans l'encouragement implicite au temps très partiel que ces mesures prodiguent. Le soutien très important apporté par ces dispositifs dès les premières heures d'activité fait en effet craindre des pressions à la baisse sur les salaires et un renforcement du recours par les entreprises à des emplois à temps partiel ou à des emplois temporaires. » Mme Létard le pense-t-elle toujours alors qu'elle est devenue secrétaire d'État ? Je n'en sais rien : i...

Le temps partiel choisi est minoritaire !

... à même de faire sortir l'ensemble de nos concitoyens au chômage de la précarité ou les travailleurs pauvres de leur situation. La reprise d'un emploi ne se traduira plus comme aujourd'hui par la suppression de la somme perçue au titre du RMI mais seulement d'une partie. Le RSA aura ainsi un effet d'amortisseur pour ceux qui retrouvent une activité rémunérée, notamment lorsqu'il s'agit d'un temps partiel. Cependant, à y regarder de plus près, on s'aperçoit rapidement que votre projet reste dans la droite ligne de votre politique. Vous continuez à diviser et à morceler la société, sans doute dans l'espoir de mieux régner. En agissant ainsi, vous accélérez un peu plus la décomposition du corps social et mettez en danger le fragile équilibre du pays. Vous dites en substance que pour être aidé, il ...

...venus du travail de rechercher un autre emploi ou de pratiquer le cumul d'emplois, sans prendre en considération la fatigue et le coût des déplacements que cela implique. À défaut, elles devront entreprendre des actions d'insertion au risque de voir leur RSA remis en cause. Plutôt que d'inciter les entreprises à proposer des emplois à temps plein, votre dispositif vise à imposer un cumul de temps partiels permettant tout juste de survivre. Somme toute, l'ensemble s'apparente à du travail sanction, ce qui est totalement contradictoire avec la valeur travail que vous chérissez tant. S'agissant du financement du RSA, l'annonce d'une taxe sur les placements et le patrimoine aurait pu être une bonne surprise. Toutefois, à y regarder de près, le bouclier fiscal exonérera les plus nantis de toute contr...

...on territoriale, d'assurer le financement des missions de l'ensemble des acteurs de l'insertion, de renforcer les moyens d'accompagnement des bénéficiaires des minima sociaux, vous avez choisi l'unique voie de la subvention des emplois « paupérisants ». Quelle aubaine pour les entreprises soucieuses de diminuer encore le coût du travail ! Vous les encouragez à proposer davantage d'emplois à temps partiel ou très partiel, vous leur fournissez une main-d'oeuvre piégée par votre dispositif d'emploi contraint. Mais vous venez d'indiquer que nous discuterions de ce sujet. Vous tirerez sans doute gloire demain d'avoir permis que certains emplois à temps très partiel, qui ne trouvent pas preneurs aujourd'hui, soient désormais pourvus. Mais il ne faut pas perdre de vue que ces emplois trouveront preneur...

... d'âge, pourquoi exclure les moins de vingt-cinq ans du bénéfice de ce projet de loi ? Pourquoi écarter encore une fois la responsabilité des entreprises ? Je ne pense pas seulement à leur responsabilité contributive, mais aussi à leur responsabilité active, notamment en matière de formation. Ne risquons-nous pas d'ouvrir de nouvelles trappes à bas salaires, d'encourager la précarité et le temps partiel, de créer de nouveaux effets d'aubaine ? Pour avoir rencontré les représentants de nombreuses associations, je peux vous dire qu'elles partagent ces préoccupations. On doit s'interroger de la même manière sur l'articulation du RSA avec l'ensemble des politiques publiques de résorption de la pauvreté, qui n'apparaît pas très clairement aujourd'hui. On ne doit pas non plus faire l'économie d'une ...

...es travailleurs âgés, souvent à l'écart de la représentation syndicale, ont permis dans une large mesure aux transformations de l'emploi d'inspiration libérale de se frayer un chemin. Ils ont, en effet, plus que d'autres été exposés aux statuts les plus fragiles et ont participé malgré eux à la redéfinition de l'emploi dans son ensemble. Les femmes sont les principales cibles des contrats à temps partiel : 30 % des femmes de quinze ans à cinquante-neuf ans ayant un emploi, contre 5 % des hommes du même âge. Ajoutons qu'il s'agit d'un temps partiel rarement choisi puisqu'il concerne plus d'un million de Français qui souhaitent travailler plus. Cette normalisation du temps partiel, qui va de pair avec le développement des autres formes de précarité que sont le recours accru aux CDD et à l'intérim,...

Monsieur le ministre, votre réponse était plutôt sympathique, mais c'est en commission que vous nous avez révélé le fond de votre pensée. Quand on vous parle de temps partiel subi dans la grande distribution, secteur d'activité on ne peut plus révélateur de pratiques patronales, vous répondez qu'on va avancer en négociant des accords avec Auchan, Casino et Carrefour, mais que cela aboutira à la réduction du nombre d'emplois. En réalité, c'est à regret que vous avancez dans cette négociation plutôt timide. Reconnaissez qu'il a fallu des journées de revendications forte...

Les salariés sous contrat à temps partiel, dans leur immense majorité, se trouvent dans cette situation professionnelle par nécessité et non par choix. Dans certaines branches professionnelles, en particulier la grande distribution, la recherche de flexibilité et de rentabilité de l'employeur se traduit directement par le temps partiel imposé aux salariés, surtout aux salariés les moins qualifiés et aux femmes, et les livre personne n'...

...ectif de travail, ce qui permet de repousser la limite dans laquelle ces heures restent légalement possibles. Lorsque les heures complémentaires sont proposées dans la limite d'un dixième de l'horaire prévu au contrat, le salarié peut les refuser à condition que le délai de prévenance de trois jours n'ait pas été respecté. Nous connaissons la situation faite aux personnes qui travaillent à temps partiel et qui, majoritairement, y sont contraintes. Les horaires de travail sont éclatés, les plages horaires sont larges. Nous savons en conséquence qu'il leur est tout particulièrement difficile d'organiser leur vie, d'articuler leur activité professionnelle avec leurs contraintes familiales et leurs envies personnelles. Nous savons également que les employeurs, intentionnellement ou pas d'ailleurs, ...

...rapporteurs, mais il me semble que nous pourrions tomber d'accord sur un amendement de cette nature. Depuis le début de nos débats, vous déployez toute votre force de conviction à affirmer que ce que demandent les salariés, c'est du pouvoir d'achat en plus sur ce point nous sommes tous d'accord et de pouvoir travailler plus : nous sommes d'autant plus d'accord que ceux qui travaillent à temps partiel ou en temps fractionné ne demandent que cela, et que l'immense majorité de ceux qui n'ont pas de travail demandent à en avoir. Apporter une telle garantie aux salariés ne nous semblerait donc nuire en rien à l'objectif que vous dites poursuivre au travers d'un certain nombre de dispositions du texte que nous examinons.

... d'heures supplémentaires, élargi de 130 à 180 heures grâce à M. Fillon, contournant les deux autres obstacles que sont l'autorisation de l'inspecteur du travail et le droit à un repos compensateur obligatoire autant de garanties qui étaient de nature à protéger la santé des salariés, mais aussi à privilégier l'embauche de nouveaux salariés ou le passage à temps complet de ceux qui sont à temps partiel. Vous objecterez comme vous l'avez fait tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'État, en vous trompant de sujet que ces heures ne peuvent être imposées, la loi prévoyant qu'elles sont subordonnées à l'existence d'un accord collectif de branche, de groupe, d'entreprise ou d'établissement, et à un accord entre l'employeur et le salarié. Le MEDEF, vous le savez bien, rêvait de cette individua...

...oisiveté depuis les lois Aubry on a même entendu parler hier de « farniente » ! Vous confondez à l'envi pour le grand public durée légale du travail, qui reste effectivement fixée à 35 heures, et durée réelle hebdomadaire du travail, laquelle, selon Eurostat, organisme officiel de l'Union européenne, s'élève à 41 heures pour les salariés à temps complet et à 23 heures pour les salariés à temps partiel. Voilà une durée à faire pâlir certains de nos voisins européens : Danois, Allemands ou Néerlandais. Sous prétexte de libre choix, de valorisation du travail, vous entendez encore baisser le coût du salaire horaire, via de nouvelles exonérations de cotisations sociales. Pour faire avaler aux Français cette nouvelle pilule amère, vous jouez sur la corde sensible du pouvoir d'achat. Mais ils ne v...

...issement du nombre de travailleurs pauvres un tiers des SDF sont des travailleurs pauvres et du creusement du fossé entre les très riches et le reste de la population. À trop vouloir abaisser encore et toujours le coût du travail, à trop vouloir flexibiliser un marché du travail qui n'est pas en reste vis-à-vis des autres pays européens, vous produisez de l'emploi précaire à tout va, du temps partiel imposé, du sous-emploi et du surchômage. À refuser, au nom de la compétitivité, d'agir sur la répartition des revenus en menant une politique salariale active, vous entretenez la fuite en avant du capitalisme de casino (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), avec ses pluies de superprofits, mais aussi ses lots de sacrifices humains et sociaux : demandez ce q...

...eur n'est pas le coût du travail. La vérité est que la France souffre des conséquences de la stagnation des salaires, de la multiplication des salariés pauvres, de la non-reconnaissance des qualifications réelles des salariés, du mépris dans lequel sont tenus les jeunes de plus en plus diplômés que nous formons chaque année, de l'émiettement du travail à grands coups de contrat précaire, de temps partiel imposé et d'horaires éclatés fixés au seul gré de l'employeur. Notre économie produit de la richesse, et le décalage est de plus en plus marqué entre la réalité de la richesse créée et la rémunération du travail. Dans de nombreuses entreprises, la part des salaires dans les coûts de production ne cesse de diminuer, laissant une part toujours plus grande, pour un chiffre d'affaires en progression...