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...ésions possibles à des groupements d'employeurs. Notre amendement vise donc à maintenir l'interdiction actuelle d'appartenance à plus de deux groupements, qui est loin d'être un obstacle juridique inutile selon nous. « Les groupements d'employeurs doivent être constitués entre entreprises partageant un objectif social et économique commun pour ne pas s'apparenter à une nouvelle forme d'agences d'intérim », met en garde la CFDT. Multiplier les possibilités, pour une entreprise, d'adhérer à des groupements va à rebours de cette recommandation opportune. Il n'a échappé à personne qu'une première séance de négociations sur les groupements d'employeurs s'est tenue le 14 juin et qu'à l'issue de celle-ci les partenaires sociaux ont demandé qu'on leur laisse le temps de poursuivre sur cette question av...
...ant l'accord globalement positif, pour regretter que le nouveau dispositif issu de la fusion de la convention de reclassement personnalisé et du contrat de transition professionnelle, ne soit pas l'occasion d'en élargir la cible. Si son expérimentation sur certains bassins d'emploi a bien été prévue pour son extension à des publics précaires, demandeurs d'emploi en fin de CDD, en fin de mission d'intérim ou de fin de contrat de chantier, elle se limite à l'accompagnement des intéressés et exclut toute mesure d'indemnisation. Le dispositif continuera donc à ne concerner que les salariés licenciés pour raison économique, lesquels licenciements représentent une très faible part des motifs de rupture du contrat de travail ; et encore, il sera fermé aux salariés avant un an d'ancienneté. Nouveauté imp...
Pour ne pas fermer la porte à certaines expériences professionnelles, la commission des affaires sociales a aménagé le congé de reclassement pouvant être proposé dans les entreprises de plus de 1 000 salariés par l'employeur aux salariés qu'il envisage de licencier pour motif économique. Désormais, des périodes de travail intercalaires, effectuées en CDD ou en intérim, pourront s'insérer dans le congé de reclassement, avec retour automatique dans le dispositif d'accompagnement à leur échéance. Sans remettre en cause de telles possibilités, nous entendons préciser les conséquences que ces périodes de travail ne manqueront pas d'avoir sur la mise en oeuvre du congé de reclassement. La durée du congé de reclassement, comprise entre quatre et neuf mois, fixée en...
...ion incessante, dont vous nous offrez ici un nouvel exemple, permet la renaissance de formes d'exploitation très lucratives, particulièrement scandaleuses, lesquelles avaient justifié précisément de leur reconnaître un caractère délictueux. Le portage est d'autant plus inacceptable que l'on voit mal quelle est la prestation réelle fournie par la société de portage dès lors que, contrairement à l'intérim, le salarié négocie lui-même les contrats avec les entreprises clientes, qu'il est entièrement responsable de son activité et de son salaire ; il en assume seul les risques, de sorte que le seul rôle de la société de portage est au fond de spéculer et d'exploiter la capacité de négocier du salarié.
Vous étiez à peu près d'accord, chers collègues ! J'ajouterai que ce type d'entreprises portage, intérim, travail à temps partagé, groupements d'employeurs a un impact considérable sur le traitement du chômage. Les chômeurs deviennent de plus en plus systématiquement aujourd'hui l'enjeu d'un marché du placement, particulièrement lucratif et de plus en plus étendu. Cette évolution va de pair avec le recul des missions dévolues au service public du placement, dont le rôle se trouve aujourd'hui rame...
L'intérim n'existait pas au siècle dernier !