Interventions sur "incapacité" de Roland Muzeau

...ain d'étendre de l'asphalte, chauffé à 80 ou 90 degrés, il semble impensable de ne pas reconnaître le caractère pénible de leur métier. Chacun sait pourtant, y compris les chambres professionnelles, que 40 000 salariés du bâtiment relèvent des critères de pénibilité. Or, selon vos critères, ce sont 10 000 salariés qui pourront peut-être avoir accès à une retraite anticipée par le biais des 20 % d'incapacité, peut-être 20 000 autres grâce à cette nouvelle voie qu'est la charge de la preuve à apporter par le salarié qui a subi de mauvaises conditions de travail. Tout ceci ne tient pas debout et ne résiste pas aux exemples que nous vous avons donnés pendant des heures. Il vous reste quelques instants pour vous reprendre et voter cet amendement de salubrité publique qui vise à tout remettre sur la table...

...ès l'âge de soixante-cinq ans suite à des expositions aux agents cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques. Je pourrais faire référence à d'autres travaux scientifiques que le rapporteur connaît tous, et le président de la commission encore mieux. Si le Gouvernement feint de les ignorer, c'est tout simplement qu'il ne veut pas approcher la question de la pénibilité autrement que par le biais de l'incapacité, de l'usure constatée, excluant de fait la prise en compte de la situation des salariés exposés à des facteurs de pénibilité réduisant leur espérance de vie. Pour tenter de masquer la faiblesse de sa démarche, le Gouvernement prend donc prétexte de l'absence de données scientifiques et nous invite à mettre en place un comité scientifique chargé de recenser les conditions dans lesquelles une expo...

On peut être touché par les trois à la fois, et même en mourir, sans pour autant que cela soit reconnu. Le drame de l'amiante a permis de mesurer les effets dévastateurs du laxisme en matière de santé au travail. Le mélange des genres entre incapacité, invalidité et pénibilité réduit à néant la capacité du salarié à se défendre. Avec vos dispositions, la charge de la preuve revient au salarié. Or, elle est très difficile à établir. Pas seulement parce que certains employeurs se refusent à collaborer la mauvaise volonté existe, mais elle n'est pas généralisée , mais surtout parce que la matière est extrêmement complexe il n'est qu'à étudi...

...partagée par certains employeurs. Ainsi, le directeur des ressources humaines de Rhodia sera atterré par la conclusion de nos débats, qui n'ont rien fait avancer. Dans une interview que je lisais à l'instant, il constatait qu'aucun des 1 500 salariés de son entreprise ne serait concerné par le projet de loi, et s'en félicitait d'ailleurs, car le contraire eût impliqué qu'ils fussent frappés d'une incapacité de 20 %. Il ajoutait qu'il est anormal de conditionner un départ anticipé à une usure physique déjà avérée c'est du reste ce que nous ne cessons de répéter , situation dont le traitement relève selon lui de la branche AT-MP et non des systèmes de retraite. Les déçus seront donc nombreux et les salariés n'espèrent pas grand-chose des échanges, dont vous annoncez la poursuite pour le mois d'aoû...