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...ers, les salariés, les bas revenus, les étudiants, les familles monoparentales, les classes moyennes, sans jamais prendre, ou si peu, aux patrimoines. C'est là votre conception de la solidarité, que vous brandissez à tort et à travers, et notamment en première lecture pour qualifier ce PLFSS. Mesdames les ministres, où est la solidarité dans votre mesure de désindexation des prestations sociales familiales de l'évolution des prix à la consommation au profit d'une revalorisation forfaitaire de ces prestations et du plafond de ressources au taux de 1 %, et ce pour un rendement ridicule de l'ordre de 300 millions d'euros ? Vous n'êtes pas sans savoir que cette mesure appauvrira mécaniquement les ménages et touchera de plein fouet les familles monoparentales, au premier rang desquelles se trouvent sur...
Alors que près de 800 000 enfants naissent chaque année en France, seulement 13 % des enfants de moins de trois ans sont accueillis en structures d'accueil crèches collectives, familiales ou multi-accueil. Le rapport remis en juillet 2008 au Premier ministre par Mme Michèle Tabarot estimait ainsi à 320 000 le nombre de places manquantes pour l'accueil des jeunes enfants. Cette insuffisance de places destinées à l'accueil de la petite enfance constitue un frein au travail des parents et principalement des femmes qui, faute de solutions, en particulier de solutions supportables au...
Madame la secrétaire d'État, je crois que vous avez tort d'ignorer l'analyse de l'Observatoire de l'Uniopss. Si vous y aviez prêté attention, vous auriez lu qu'en préliminaire aux remarques directes sur les articles du PLFSS concernant la politique familiale, l'Uniopss rappelle qu'elle souhaite « faire connaître ses préoccupations principales en matière de financement de cette politique. Elle tient en premier lieu à rappeler que, ces dernières années, la priorité financière a porté sur l'accueil individuel soutenu par le versement de prestations monétaires aux familles le complément de libre choix de mode de garde de la prestation d'accueil du jeun...
L'attribution des allocations dès le premier enfant est une mesure de justice sociale dont en 2007 le candidat Nicolas Sarkozy avait fait un thème de campagne. Je le cite : « J'aiderai les familles à chacune des étapes de leur existence. En particulier, j'allouerai des allocations familiales dès le premier enfant. » Ne pouvant reprendre cette mesure en raison de l'application de l'article 40 de la Constitution, cet amendement entend mettre cette question en débat, en même temps qu'ils constitue un rappel pédagogique de ce que devrait être le respect des engagements pris devant nos concitoyens. Nous proposons donc d'insérer après l'article 58 l'article suivant : « Le Gouvernement r...
...sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2005-2006 souligne que « le modèle familial traditionnel, fondé sur un couple composé d'une femme et d'un homme unis par les liens du mariage et ayant des enfants communs, n'est certes pas contesté, mais ne constitue plus dans les faits le seul mode d'organisation de la vie familiale ». Familles monoparentales, familles recomposées, couples pacsés ou unions libres, les structures familiales se diversifient. Le droit doit évoluer avec elles, dans l'intérêt de tous, à commencer par celui des enfants. L'ensemble des mesures proposées par le groupe SRC dans son texte initial constituait des avancées notoires. Il est extrêmement regrettable que le texte ait été vidé de sa substan...
...s conditions d'accueil de l'enfant puisque, il ne faut pas l'oublier, l'arrivée d'un enfant augmente considérablement les dépenses du ménage. Nous sommes également favorables à ce que le temps passé à l'accueil et à l'éducation des enfants soit assimilé à du temps de travail effectif pour ne pas pénaliser les carrières et les retraites des parents, notamment des femmes. Car si les configurations familiales sont multiples, les inégalités demeurent, hélas ! dans la répartition des travaux familiaux et surtout dans l'évolution des carrières professionnelles. Cela explique que 83 % des femmes retraitées ont une pension inférieure au minimum vieillesse et que celle-ci est en moyenne de 38 % inférieure à celle des hommes. Enfin, concernant le congé parental d'éducation, personne ne s'oppose à son exist...
...s publiques sont patents. Les mesures proposées permettraient de constituer des investissements pour l'avenir de notre société puisque les citoyennes et les citoyens qui travaillent tout en élevant leurs enfants créent des richesses, apportent des recettes fiscales et des cotisations sociales. J'ajoute qu'avec un fort taux de natalité et une conciliation des activités professionnelles avec la vie familiale, le débat sur le financement des retraites se poserait tout autrement. Considérant les avancées qu'il contient, nous voterons ce texte. Mais nous insistons fortement pour le développement des modes de garde collectifs, garants de solutions attendues et d'efficacité réelle.