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..., de nature constitutionnelle, que nous formulons depuis le début à l'encontre du temps programmé. Le temps programmé est attentatoire à la liberté de parole des députés, liberté qui ne s'exercera désormais que par l'intermédiaire des groupes, en contradiction formelle avec le principe de la nullité des mandats impératifs. Quand notre rapporteur explique que les députés auront toute liberté de s'exprimer, mais qu'il convient de confier aux groupes politiques le soin de distribuer le temps de parole, nous sommes dans la violation manifeste de ce principe fondateur de l'indépendance de l'exercice du mandat de député. Outre cette grave objection, l'aménagement proposé par le président de notre assemblée à l'alinéa 11 souffre d'un défaut majeur. Il offre aux présidents de groupe la possibilité d'use...
...multiples interventions de nombre des députés présents. Vous vous priverez, dans quelques instants, de la possibilité de parler. Nul doute que, lors des prochains textes qui vont venir en débat, vous allez en souffrir, et que vous commencerez à vous poser des questions ; mais il sera trop tard temporairement parce que j'espère que nous reviendrons un jour là-dessus pour que vous puissiez vous exprimer. Vous ne pourrez que relater à vos électeurs ce que vous auriez pu dire si vous aviez pu le faire : « Voilà ce que j'aurais pu dire si j'avais pu parler et si mon groupe m'avait donné du temps de parole ». L'amendement n° 62 vise bien évidemment à supprimer l'article 31, ce qui vous sauvera la mise.
...s Nouveau centre et GDR. Cette procédure porte atteinte au pluralisme, principe au nom duquel nous nous y opposons. Tous les groupes représentés au sein de l'Assemblée nationale doivent pouvoir bénéficier de la même fréquence d'expression, et je ne vois pas pourquoi cette disposition du règlement devrait conduire le groupe NC et le groupe GDR à se demander à chaque article lequel des deux doit s'exprimer. C'est assez scandaleux. C'est pourquoi, mes chers collègues, nous vous demandons de revenir sur cette modification introduite par la commission.
...plus M. Mallot l'a parfaitement démontré , le gain potentiel d'une minute finira par ressembler à La Minute nécessaire de Monsieur Cyclopède, émission que beaucoup d'entre nous appréciaient, l'humour en moins, évidemment. Nous nous trouverons dans une situation qui, tout en confinant au ridicule, sera préjudiciable à la qualité du débat parlementaire, puisque nous ferons la démonstration que s'exprimer et échanger ne sert à rien et que la décision ne doit finalement être soumise qu'à un lever de main. Notre assemblée n'en sortira pas grandie ! (L'amendement n° 292 n'est pas adopté.)