Interventions sur "expert" de Roland Muzeau

Nous ne fantasmons pas les pressions ni l'influence économique des laboratoires pharmaceutiques sur notre système de santé. L'IGAS, pour ne prendre que cet exemple, a pointé l'incapacité des agences sanitaires à produire une expertise scientifique autonome de celle développée par les laboratoires sur les produits qu'ils commercialisent, décrivant l'AFSSAPS comme « structurellement et culturellement dans une situation de conflit d'intérêts [...] par une coopération institutionnelle avec l'industrie pharmaceutique qui aboutit à une forme de coproduction institutionnelle des expertises et des décisions qui en découlent ». Sur...

 « L'agence devrait avoir son expertise interne », plaide-t-il fort justement. Martin Hirsch, ex-ministre du Gouvernement, faisant part de son expérience de directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, reconnaît également l'urgence « de reconstituer un vivier de médecins et de chercheurs totalement indépendants qui seront appelés à présider des commissions d'experts et à en constituer l'ossature ». À...

...redit sa volonté d'ouverture sur la répartition des mesures entre la loi et le règlement, et promis des avancées sur la question des incompatibilités avec la législation européenne et la législation nationale mais il s'est immédiatement contredit sur ce sujet. Ces questions essentielles, comme celles de la gouvernance du domaine des produits de santé, de la transparence, de l'indépendance de l'expertise, ont été très bien abordées dans l'intervention de notre collègue du groupe SRC. Sur tout cela, nous sommes encore bien loin du compte. Le groupe GDR votera donc la motion qui vient d'être présentée.

...rne les conflits d'intérêt, les dispositions de l'article 1er que vous nous proposez pèchent par modestie. Les auteurs du rapport de l'IGAS relatif au Mediator décrivaient l'AFSSAPS comme une agence « structurellement et culturellement dans une situation de conflit d'intérêt [en raison d'] une coopération institutionnelle avec l'industrie pharmaceutique qui aboutit à une forme de coproduction des expertises et des décisions qui en découlent ». Cette analyse peut être étendue sans risque à toutes les instances visées à l'article 1er de votre projet, et notamment à la Haute autorité de santé, objet d'une thèse de médecine générale soutenue en juillet dernier à l'université de Poitiers par M. Delarue. Ce jeune médecin a montré que, pour trois classes de médicaments, les études scientifiques avaien...

...qu'une telle affaire se reproduise serait « faible » : il a tort. Cette affaire révèle un mal profond auquel il faut remédier autrement que par des mesures de coordination entre les différents acteurs agences spécialisées, directions d'administration centrale sous peine de connaître dans les années à venir d'autres catastrophes du même type. Si le rapport évoque justement l'indépendance des experts, il juge aussi « dommageable de se priver de l'apport d'experts exerçant des fonctions en dehors de l'agence » et recommande, non d'interdire l'existence de tout lien avec l'industrie pharmaceutique, mais simplement d'en assurer la publicité, passant à côté de l'occasion d'une véritable réforme. Nous regrettons également la trop grande modération du rapporteur vis-à-vis du rôle central des labo...

...t de réévaluer les grilles de rémunération dans les dizaines de branches d'où l'écrasement de la hiérarchie des salaires, noté d'ailleurs dans le rapport. N'oublions pas non plus que sept embauches sur dix se font sur la base du SMIC, et beaucoup d'entre elles à temps partiel imposé ainsi dans la grande distribution, secteur par excellence des bas salaires. Alors que signifie la commission d'experts indépendants prévue par ce projet de loi ? En fait, rien de rassurant. Les experts indépendants, qu'il s'agisse des retraites ou des salaires, ne sont indépendants de rien et, quand vous les choisissez, vous le faites avec beaucoup de talent. Le rapporteur se déclare lui-même très dubitatif face à la création d'une énième structure de réflexion et de proposition

Tout cela ne nous rassure pas mais, au cours des débats, nous reviendrons sur ces commissions. Nous rappellerons quels experts vous avez choisis dans nombre de domaines et comment ils ont tous, et certains plus que d'autres, failli à leur mission. Vous nous reprochez aussi de ne pas faire confiance aux employeurs. Je dois reconnaître que vous n'avez peut-être pas tout à fait tort, mais je vous rappelle ce qu'un célèbre cinéaste a dit à ce sujet : il existe des patrons progressistes comme il existe des poissons volants ...

Il me semble que cette formule devrait éclairer la suite de nos débats et ramener les choses à leur exacte mesure, qu'il s'agisse de l'indépendance de certains experts ou de la position du patronat, totalement scandaleuse puisqu'elle consiste à considérer que la seule solution viable dans notre pays est un SMIC moins élevé, moins structuré et qui ne serait plus revalorisé selon les règles aujourd'hui connues et opposables à tous