Interventions sur "expérimentation" de Roland Muzeau

...de ces fameuses SPLA, aux règles de création complexes et au champ d'action très limité, qui a conduit les promoteurs de la présente proposition de loi à proposer la création de SPL au champ de compétences élargi. Cette unanimité sur l'ensemble de nos bancs est d'ailleurs réjouissante. Ce texte, à l'instar des amendements adoptés par nos collègues sénateurs, tire les enseignements pratiques de l'expérimentation des sociétés publiques locales dans le domaine de l'aménagement. Ainsi, il a été proposé de permettre aux collectivités territoriales de déroger au code de commerce qui impose, s'agissant des sociétés anonymes, un minimum de sept actionnaires. Cette obligation faisait obstacle à la réalisation d'un projet ou à la gestion d'un équipement intéressant un nombre inférieur de partenaires publics. Nou...

...evenus. Il exclut les travailleurs pauvres rappelons qu'un tiers des SDF travaillent et les jeunes de moins de 25 ans. En outre, le RSA n'est pas dénué d'effets pervers pour les « oubliés » déjà laissés pour compte de la défiscalisation des heures supplémentaires et les collectivités territoriales. Au-delà de toutes ces questions touchant aux modalités pratiques du dispositif ouvert à l'expérimentation, il convient d'en apprécier la philosophie dans le cadre, plus général, de la politique de l'emploi voulue par le Président de la République. Les politiques de l'emploi et de lutte contre la pauvreté ne sauraient être menées indépendamment. Dans son rapport de 2006, le CERC démontre que « le constat statistique est sans ambiguïté, mais aussi sans grande surprise : plus on s'éloigne de l'emploi s...

L'article 10 traite de l'expérimentation du RSA pour les bénéficiaires de l'allocation de parent isolé une expérimentation qui sera menée selon des modalités identiques à celle du RMI. Le neuvième alinéa précise ainsi que cette expérimentation sera évaluée dans les mêmes conditions que l'expérimentation prévue par l'article 142 de la loi de finances pour 2007. Il revient donc aux départements participants d'adresser chaque année un r...

...aux ! Qui va payer ? Vous me direz que votre texte prévoit d'autres mesures qui bénéficieront bien à l'ensemble des Français. Parlons-en ! Il n'y a pas beaucoup d'argent ! Que pèsent les 40 millions d'euros de défiscalisation de l'emploi des étudiants au regard des 1,4 milliard d'allégements fiscaux que je viens d'évoquer ? Que pèsent encore les 25 millions d'euros que vous allez consacrer à l'expérimentation du RSA au regard de vos scandaleuses mesures de quasi-suppression de l'ISF et de suppression des droits de succession, qui, là encore, n'intéresseront que les plus hauts revenus ? Quant au crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts immobiliers, ils représentent certes un effort financier de 3 milliards d'euros en année pleine, mais le risque et nous l'avons souligné est que ces sommes en vie...