Interventions sur "enquête" de Roland Muzeau

...t Saleh, membre éminent de l'opposition au régime d'Idriss Déby. L'incursion de groupes rebelles de l'est du Tchad dans la capitale, au cours de la dernière semaine de janvier 2008, fournit le décor d'une vague d'arrestations et d'enlèvements non revendiqués dont furent victimes plusieurs hommes politiques incarnant l'espoir d'une modernisation du pays. Malgré la mise en place d'une commission d'enquête sous l'égide de la communauté internationale peu après ces événements, la disparition de M. Saleh demeure à ce jour désespérément irrésolue. L'éventuelle participation de la présidence tchadienne à l'élimination de ces opposants fait l'objet de soupçons convergents et largement étayés par les conclusions de cette commission d'enquête et les divers témoignages recueillis. En effet, au moment où l...

...éforme du règlement est ce qu'elle est. Nous l'avons dénoncée en son temps, mais elle a été adoptée et, aujourd'hui, nous devons essayer de vivre avec. Mais c'est malheureusement impossible, car les dispositions de ce règlement sont complètement perverties par les décisions de la majorité. Le premier exemple en est le dépôt d'une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire, avec le fameux « droit de tirage ». Nous l'avons expérimenté lorsque nous avons demandé la création d'une commission d'enquête sur France Télécom, sur les conséquences sur la santé des salariés qu'ont les nouvelles formes d'organisation du travail et de gestion du personnel mises en place par cette entreprise, et plus largement sur les conséquences de la privatisation. La demande a...

J'ai entendu les préoccupations que vous avez rappelées, monsieur le Président, tout comme M. Jean-Frédéric Poisson, lors d'un entretien que j'ai eu avec lui. La raison de la demande de création d'une commission d'enquête par le groupe GDR ne doit pas échapper à notre attention. J'en rappelle le titre car vous commettez une erreur, voire un abus, en le réduisant à ce qu'il n'est pas : la proposition de résolution prévoit « la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisation du travail et méthodes de gestion du p...

On y reviendra au cours des débats. Que disent les organisations syndicales ? Elles disent qu'elles demandent la création d'une commission d'enquête parlementaire afin d'étudier l'impact des restructurations permanentes et de la gestion des ressources humaines à France Télécom-Orange sur les suicides de fonctionnaires et de salariés qui sont survenus dans cette entreprise, dont l'État je le rappelle demeure le principal actionnaire. Seule une commission d'enquête, avec la hauteur de vue nécessaire, serait à même de faire la lumière sur c...

et constaté par ailleurs que l'intitulé de la proposition de résolution était large puisqu'il y est prévu une commission d'enquête sur la situation à France Télécom « comme dans l'ensemble des secteurs de l'économie nationale ». Cet intitulé montre que cette commission d'enquête pourrait porter sur d'autres entreprises, sans exclure France Télécom. La mission d'information sur les risques psychosociaux au travail, présidée par Mme Marisol Touraine, avait déjà prévu dans son programme de travail des auditions relatives à Fra...

Nous n'avons jamais envisagé une compétition entre la commission d'enquête et la mission d'information dont nous sommes membres. En outre, la présentation d'une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête exigeant diverses formalités ainsi que le respect des trois critères définis par le Règlement, un délai de dix jours s'est effectivement écoulé entre notre déclaration d'intention et le dépôt de notre utilisation du droit de tirage. Nous ...

Dans ces conditions, nous ne pouvons accepter de présider une commission d'enquête qui ne correspond pas à celle que nous avons demandée. Ce qui vient d'être voté se situe à mille lieues de ce que nous souhaitions. Par conséquent, nous renonçons à notre droit de tirage.