Interventions sur "don" de Roland Muzeau

...ifficultés évoquées par le rapporteur d'avoir un égal accès à un droit universel. Dès lors que nous ne pouvons pas faire une telle proposition financière et pour aboutir le plus rapidement possible à un droit universel pour tous les salariés, quels que soient leur lieu de travail et l'entreprise dans laquelle ils sont employés, nous proposons un amendement de repli qui prévoit d'étudier la façon dont on pourrait alimenter le budget de la branche famille de la sécurité sociale.

...rochains jours puisque vous allez probablement annoncer des mesures terribles. Au nom de la réduction du coût du travail, vous allez abroger la cotisation de l'employeur à la branche famille nous verrons bien si le Président de la République le confirme dimanche soir à la télévision à hauteur de 30 milliards d'euros reportés sur les ménages, amputant d'autant leur pouvoir d'achat. Nous avons donc au minimum le droit d'étudier une autre solution, et ne prétendez pas défendre la branche famille, car c'est un abus de langage. (L'amendement n° 6 n'est pas adopté.)

...cycle. Cela pose pour ce projet de loi un problème plus important que pour d'autres textes puisque, lorsqu'il s'agit de réfléchir sur la bioéthique, il n'est pas question d'aménagements à la marge de problématiques qui peuvent diviser les courants politiques en leur sein même, mais de faire en sorte que l'intelligence de chacun soit mise au profit de l'intérêt commun et d'une idée de la modernité dont nous devrions tous être porteurs. Il me semble par conséquent des plus dommageables que l'article 40 serve d'arme fatale visant à interdire le débat sur ce type de question. Jacqueline Fraysse vient de le préciser, nos collègues sénateurs ont eu au moins le courage opiniâtre de traiter de ces sujets dont il nous est interdit de discuter. Les imiter nous aurait permis de trouver des réponses pos...

Le premier amendement dont la discussion en séance publique a été empêchée portait sur une question qui nous semble vraiment importante et qui n'aurait pas dû donner lieu à des divergences, nous semble-t-il. Il consistait à donner la possibilité aux femmes seules lesquelles ont le droit d'adopter, comme cela a été utilement rappelé il y a quelques instants d'avoir recours à la procréation médicalement assistée lorsqu'e...

J'ai déjà entendu cet argument de l'égalité entre les hommes et les femmes dans cet hémicycle. Même si cela nous éloigne un peu du sujet, je vais donner un exemple car cela montre à quoi servent les arguments qui ne tiennent pas la route. Il s'agissait du travail de nuit des femmes, dont elles étaient protégées. Au nom de l'égalité on nous a dit qu'il fallait changer cela, afin que les femmes puissent travailler la nuit pour qu'elles soient à égalité avec les hommes et le code du travail a été bouleversé en ce sens. J'en ai soupé de la théma...

...uci de rapidité. Le Sénat a supprimé à juste titre des dispositions relatives à l'urbanisme, à la loi informatique et libertés et à la fonction publique qui n'avaient rien à faire dans un tel texte. Il reste que les abrogations et modifications en cascade contenues dans cette proposition de loi ne se sont, en général, accompagnées d'aucune justification claire. Elles entraîneront des changements dont les conséquences ne sont nullement présentées. Loin de simplifier notre droit, votre texte le complexifie. Il participe à en intensifier la dégradation de la qualité. Il contribue plus qu'il ne la corrige à l'inflation législative qui atteint déjà, avec la multiplication des initiatives élyséennes incohérentes, des proportions ahurissantes. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieu...