Interventions sur "demandeur" de Roland Muzeau

...objet d'un accord avec les organisations syndicales, mais la négociation de celui-ci traîne depuis un an. Pourtant, les situations de mal-être au travail sont extrêmement nombreuses, le manque d'effectifs est criant, notamment dans les zones les plus touchées par le chômage, et les agents, qu'ils soient issus des ASSEDIC ou de l'ANPE, manquent de formation. Le second échec est celui du suivi des demandeurs d'emploi. La majorité présidentielle affirmait hardiment que la norme serait d'un conseiller pour soixante demandeurs mais, dans la boucle nord des Hauts-de-Seine et en Seine-Saint-Denis, où la situation est parfois pire, nous en sommes à un agent pour 170 à 220 demandeurs. La situation est d'autant plus pénible que les personnes à orienter vers l'emploi sont souvent peu formées. En outre, les ...

...e s'inscrit dans la continuité des réformes engagées depuis près d'une décennie, sous la pression des organisations patronales. Il reflète une conception pour le moins rétrograde du rôle et des missions de l'État comme des droits et devoirs des personnes privées d'emploi. Au-delà de l'affichage d'objectifs de bon sens, comme réduire sensiblement le taux de chômage ou simplifier les démarches des demandeurs d'emploi, votre texte ne poursuit en réalité d'autre but que de détourner le service public de ses missions initiales, de désengager l'État de la politique de l'emploi, de faire peser unilatéralement de nouvelles procédures de contrôle sur les personnes privées d'emploi, au mépris de leur projet de vie, de leurs attentes et de la légitime reconnaissance de leurs qualifications ou de leur expérie...

Nous verrons bien ! Cette confusion des rôles autorisera un contrôle accru des demandeurs d'emploi. Elle permettra surtout d'exercer sur eux des pressions, voire un chantage à l'indemnisation, en les jaugeant à l'étalon de l'employabilité. Tel salarié jugé employable devra retrouver rapidement un emploi sous peine de perdre ses indemnités, tel autre jugé lui inemployable devra accepter ce qu'on lui propose. De telles évolutions sont bien évidemment dangereuses. Inspirées du « modèle ...

...oi, qui fait avec zèle le lit d'un capitalisme financier qui confisque chaque jour un peu plus la richesse créée pour la distribuer à quelques mercenaires, on doit au moins avoir la décence de ne pas tenir les victimes des délocalisations et restructurations de toutes sortes pour des privilégiés ou des fraudeurs, et de ne pas fustiger leur prétendu farniente... Vous tenez pour inacceptable qu'un demandeur d'emploi puisse refuser de se plier aux lois du marché et vous jugez normal qu'il se résigne à son déclassement, qu'il se contente de vivre d'expédients en renonçant à ses droits les plus élémentaires. Bref, il doit renoncer à construire sa vie. Vous avez tort, madame la ministre, de considérer que le demandeur d'emploi ne demande qu'un emploi, n'importe quel emploi. Il aspire légitimement à un m...

Vous rappelez à loisir, madame la ministre, qu'il doit y avoir un équilibre entre droits et devoirs des demandeurs d'emploi. Sur ce point, nous n'avons pas de désaccord, ni de fond ni de forme ; encore faut-il voir ce que signifient vraiment ces mots. Je vous ai interpellée lors des débats sur des questions qui sont incontournables. S'il y a environ 500 000 offres d'emploi qui ne sont pas pourvues, c'est ultra-majoritairement parce qu'elles sont difficilement acceptables en raison des conditions de travail ...

...icacité du service public de l'emploi. Ces objectifs sont légitimes. Nous pensons simplement, comme d'ailleurs l'ensemble des personnels avec lesquels nous avons préparé ce débat, et qui ont ces objectifs à coeur, que leur satisfaction ne passe pas nécessairement par la fusion de l'ANPE et de l'UNEDIC. Nous avons beaucoup de mal, en outre, à mesurer concrètement les retombées positives pour les demandeurs d'emploi en termes d'accessibilité au service public, dans la mesure où cette réforme s'accompagnera d'une recomposition du maillage territorial des agences de l'ANPE et des ASSEDIC. Nous craignons aussi que cette réforme ne soit contre-productive en termes d'égalité d'accès au service public de l'emploi, et qu'elle ne conduise à segmenter encore davantage nos politiques de l'emploi et de lutte...

...se défausse un peu plus de ses responsabilités financières en matière de politique de l'emploi. D'ailleurs, le flou entourant la hauteur de la participation de l'État au financement du nouvel organisme qu'il s'agisse des dépenses de solidarité, d'investissement, de fonctionnement ou d'interventions concourant au placement, à l'orientation, à l'insertion, à la formation et à l'accompagnement des demandeurs d'emploi nous a aussi poussés à proposer qu'une loi de programmation pluriannuelle définisse et les axes de développement et les moyens alloués par l'État au service public de l'emploi. Notre amendement n'a pas résisté à l'article 40, alors même qu'il n'engageait pas nécessairement des charges supplémentaires pour l'État. Nous aurions pourtant aimé connaître avec précision les ajustements, les...

...e. Nous comprenons fort bien, madame la ministre, que vous vouliez créer un organisme hybride, génétiquement modifié par l'entremise du MEDEF, sous le couvert de la créativité et de la souplesse. Mais la priorité pour nous n'est pas de savoir si le législateur doit faire preuve ou non de créativité. Ce qui nous importe, c'est que la nouvelle institution soit en mesure de répondre aux besoins des demandeurs d'emploi et aux attentes légitimes des personnels, soucieux de la qualité du service rendu aux usagers. En outre, pourvu que la loi soit bien écrite, peu nous importe qu'elle soit bavarde. Nous comprenons aussi votre souci d'aboutir à une loi laconique, voire silencieuse : vous voulez avancer à pas de loup dans la bergerie ! Pour notre part, prenant à coeur notre rôle de législateur, nous resto...

... qui serait contraire au statut d'établissement public administratif. Par ailleurs, il nous semble essentiel que le service public de l'emploi ne se disperse pas en activités multiples mais qu'il concentre son action et ses moyens sur la situation, les attentes et les besoins des personnes privées d'emploi. Si l'on veut être pertinent et efficace, l'accompagnement, le suivi et l'indemnisation du demandeur d'emploi doivent demeurer le coeur de métier des agents du service public de l'emploi.

Vous nous proposez que la nouvelle institution puisse « prescrire » aux demandeurs d'emploi les « actions utiles pour développer leurs compétences professionnelles et améliorer leur employabilité ». Ce n'est pas vous faire injure, madame la ministre, que de souligner que les termes que vous utilisez font irrésistiblement écho à l'ensemble des politiques européennes de retour à l'emploi s'inspirant du workfare. Pour notre part, nous ne souhaitons pas que notre service public de...

...se à supprimer, dans l'énumération des missions de la nouvelle institution, la référence au terme d'« employabilité », dont nous savons combien il va de pair avec la notion d'offre valable d'emploi. Inventée par les employeurs, et docilement reprise par toute une série d'acteurs adeptes de la novlangue libérale, l'expression n'a d'autre objet que de justifier de nouvelles atteintes aux droits des demandeurs d'emploi. Il s'agit de tenir compte de l'ancienneté dans le chômage en vertu d'un principe pour le moins simpliste : plus vous restez sur le carreau, plus votre capacité à retravailler s'altère, et plus vos prétentions salariales doivent être revues à la baisse, voire réduites à néant, sans même qu'il soit question d'ambitionner un emploi stable. Sachant qu'un demandeur d'emploi met neuf mois en...

Je serai bref, l'amendement n° 135 se justifiant par son texte même puisqu'il vise à préciser que les actions proposées en vue de faciliter la mobilité des demandeurs d'emploi s'inscrivent « dans le respect du libre choix volontaire de l'individu », conformément à la recommandation n° 87 de l'Organisation internationale du travail. En effet, étant donné que l'alinéa 6 de l'article 2 du projet de loi préfère « prescrire toutes actions utiles » au lieu de les « proposer », nous serions en droit de craindre, si la précision apportée par l'amendement n'était pas ...

...indre de difficultés à recruter sans se donner les moyens d'offrir des emplois stables, dignes et correctement rémunérés. Nous avons évidemment une autre approche de la rencontre entre l'offre et la demande. Nous pensons en particulier qu'il est nécessaire de faire évoluer l'offre de formation, non seulement à partir des besoins des entreprises, bien entendu, mais encore à partir des besoins des demandeurs d'emploi eux-mêmes, qui aspirent pas seulement à retrouver du travail, mais à trouver un bon travail, et pour beaucoup un métier ou une qualification. Nous estimons en outre qu'il est aujourd'hui nécessaire de développer, notamment au niveau local, une expertise prospective sur l'évolution des emplois et qualifications, et de recueillir les données relatives à l'adéquation des offres et des dem...

...x délibérative ne serait que justice. En effet, je vous rappelle, madame la ministre, mes chers collègues, que les associations de chômeurs ont souvent fait la preuve de leur expertise, tant en matière de dispositions réglementaires et législatives, qu'en ce qui concerne le terrain. Ce sont elles qui, lors de la période des « recalculés » souvenez-vous de cet épisode dramatique pour beaucoup de demandeurs d'emploi , ont révélé que plus d'un million de personnes, et non 100 000 comme le prétendait le Gouvernement, avaient basculé de l'indemnisation à l'assistance. Les associations de chômeurs ont toutes fait la preuve de leur qualité d'expertise. Il ne serait donc que justice qu'elles aient voix délibérative.

Cet amendement, moins détaillé, est similaire à celui de nos collègues socialistes. J'imagine que Mme la ministre aura été sensible à notre argumentation : l'amendement a vocation à confirmer le statut public des agents de l'institution chargée de l'accueil, du placement et de la sanction des demandeurs d'emploi, de façon notamment à garantir la stabilité de leur emploi et leur indépendance. Nous avons ce débat depuis quelques heures, et sommes en complet désaccord avec le Gouvernement. Je doute donc que l'amendement recueille un avis favorable.

Nous proposons la création d'une commission de recours gracieux au bénéfice des demandeurs d'emploi, afin d'offrir un recours amiable aux décisions de sanction. Elle comprendrait des représentants des demandeurs d'emploi, des salariés et des employeurs. Compte tenu de la gravité des sanctions la suspension des indemnités , nous proposons en outre que ce recours ait un caractère suspensif. Enfin, nous demandons que les décisions prises par cette commission prennent la force de la ch...

J'ai bien entendu vos explications, même si, pour ma part, j'aurais préféré la création d'une commission de recours gracieux. Mais qu'en est-il de la suspension de la sanction en attendant que le demandeur d'emploi puisse s'expliquer ?

...augmentation du nombre de radiations, aux pressions hiérarchiques exercées au sein des agences de l'ANPE pour faire du chiffre, aux placements au forcing, à la restriction des offres de formation. Votre projet de loi, madame la ministre, se situe dans le prolongement de cette action. Le but affiché exploite le bon sens populaire : c'est la baisse du chômage et la simplification des démarches des demandeurs d'emploi. Le but recherché, lui, est cependant tout autre : il ne s'agit en fait que d'organiser le démantèlement du service public de l'emploi, de basculer d'un modèle de protection et d'accompagnement du demandeur d'emploi à un modèle coercitif, à un régime de l'emploi contraint qui s'inspire, de près ou de loin, de l'idéologie anglo-saxonne du workfare. Si vous organisez la fusion opérationne...

Toutes réalités qui, par ailleurs, conduisent, vous le savez, à nourrir le travail non déclaré, le travail illégal ; toutes réalités qui fondent aussi la théorisation fumeuse de l'emploi acceptable ou valable. À la responsabilisation des entreprises, aux efforts financiers indispensables attendus de l'État, vous préférez la stigmatisation du demandeur d'emploi, le mépris de ses qualifications et de ses projets de vie, le mépris même de sa famille, comme l'ont trahi vos propos sur la mobilité. Et si vous avez souhaité avec tant d'insistance, lors de ce débat, placer le nouvel organisme que vous créez sous le signe de la souplesse et de l'innovation, c'est pour mieux faire entrer le MEDEF dans l'organisation des politiques de l'emploi, pour le ...

Lors de la discussion générale et dans notre motion de renvoi en commission, nous avons eu l'occasion de souligner notre hostilité à un projet de loi qui a pour finalité première d'accompagner la flexibilisation intégrale du marché de l'emploi et de réduire le rôle et les missions de l'État. L'objectif affiché d'opérer ainsi une simplification administrative favorable au demandeur d'emploi, de créer une cohérence et une synergie nouvelle relève d'un simple habillage rhétorique. Vos motivations, nous l'avons dit, sont étrangères aux objectifs d'amélioration de la qualité du service public de l'emploi. Votre propos est de faire peser sur la personne privée d'emploi le fardeau de l'emploi contraint, d'organiser les modalités d'un chantage permanent à la réduction ou à la per...