Interventions sur "comité de pilotage" de Roland Muzeau

Selon l'article 1er, la toute première mission du comité de pilotage des régimes de retraite, c'est de veiller à la pérennité financière de ces régimes. Telle est la seule préoccupation de la droite en matière de retraite : la comptabilité. Il faut le dire : si l'approche gouvernementale de notre système de retraite est une approche purement comptable et financière, c'est parce que le Gouvernement et sa majorité ont cédé aux injonctions des agences de notation et ...

Nous avons contesté hier que confier autant de missions au comité de pilotage revenait à dessaisir le Parlement. C'est bien au législateur, non au comité, de décider des modifications à venir.

J'appelle votre attention sur le fait que l'adoption de l'amendement ferait tomber nos amendements AS 95 et AS 96 qui prévoient la présence au sein du comité de pilotage de représentants de chacun des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Nous souhaitons la suppression de l'article 2, qui transfère au comité de pilotage la mission de la commission tripartite. La Commission de garantie des retraites, créée par l'article 5 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites et dont les règles de fonctionnement ont été fixées par décret, est chargée de rendre des avis à propos de l'évolution nécessaire des durées d'assurance ou de service et bonifications. Elle n'a d'ailleurs rendu qu'un avis public, en octobre...

Nous proposons de substituer au comité de pilotage une « Maison commune des régimes de retraite ». Alors que le comité ne traiterait des retraites que sous un angle comptable et purement technique, cette maison commune permettrait de valoriser l'aspect social et solidaire du système de retraite par répartition. Elle aurait pour mission de proposer un socle commun de garanties et de droits s'appliquant à l'ensemble des régimes : taux de remplaceme...

Ces amendements de repli visent à inscrire dans la liste des objectifs sur lesquels veille le comité de pilotage, « l'amélioration du niveau de vie » pour l'un, « la garantie d'un niveau de vie décent » notion qui renvoie au seuil de pauvreté pour l'autre.