Interventions sur "chapeau" de Roland Muzeau
11 interventions trouvées.
Non, monsieur le président. Ne cherchez pas dans l'esprit, c'est trop compliqué ! En dépit du doublement des taux de contribution patronale sur les retraites chapeau et de la suppression de l'abattement forfaitaire, l'imposition de ces retraites dont le bénéfice est conditionné à l'achèvement de la carrière dans 1'entreprise reste nettement plus favorable que celle qui pèse sur les retraites supplémentaires, et a fortiori sur les salaires. Cet amendement a donc pour but de prolonger le timide élan d'équité qui animait le Gouvernement l'année dernière mais qu...
Ceux qui perçoivent les retraites chapeau pourront aussi rendre hommage à Yves Bur pour la modestie de ses propositions. (Rires.) Si elles vont dans le bon sens, il reste encore du chemin à parcourir ! J'aurais aimé que Mme la ministre et M. le rapporteur se souviennent de nos débats d'hier, lors de la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificati...
Je vais poursuivre mon effort de pédagogie. (Sourires.) Actuellement l'article L137-11 du code de la sécurité sociale prévoit que les employeurs qui servent des retraites chapeau doivent s'acquitter d'une contribution sociale patronale dont le taux est compris entre 12 % et 24 % en fonction de l'option choisie par l'employeur, et à la condition que le montant des rentes ainsi servies n'excède pas huit fois le plafond annuel de la sécurité sociale. Notons en premier lieu que les taux de contribution sociale des employeurs sur ces revenus sont entre 20 points et 30 points ...
Quand on aime, on ne compte pas. Et ceux qui bénéficient des retraites chapeau ne comptent pas.
Actuellement, les retraites dites chapeau sont exonérées de CSG alors que les régimes sociaux de sécurité sociale sont confrontés à des difficultés financières sans précédent. Le présent amendement propose donc d'appliquer à ces formes de rémunération les mêmes dispositions que celles en vigueur pour les autres revenus. Il est proposé de supprimer le IV de l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale.
Ce ne sont plus des chapeaux, mais des parasols ! (Les amendements identiques nos 368 et 652 ne sont pas adoptés.)
L'amendement n° 363 qui visait à relever de manière significative les taux des contributions des employeurs de bénéficiaires de retraites chapeau au financement de la solidarité. Il s'agit cette fois de relever, de manière non moins significative, la contribution des bénéficiaires eux-mêmes. Nous avons pris en considération le fait que, parfois, en vertu d'accords d'entreprise, ces retraites chapeau bénéficient à des salariés qui n'ont rien à voir avec les cadres dirigeants qui défraient régulièrement la chronique en partant avec des mill...
...ation risquaient de disparaître. Or ni l'assujettissement des stock options à des contributions sociales ni l'augmentation du taux de ces contributions n'en ont tari la source, pas plus qu'ils n'ont suscité l'ire des employeurs ou la grogne des cadres supérieurs, principaux bénéficiaires de ces dispositifs. Bref, votre position sur ce sujet était aussi dogmatique, qu'elle l'est sur les retraites chapeau. Au regard de l'état de nos comptes sociaux, les recettes nouvelles sont toujours les bienvenues, si tant est qu'elles soient cohérentes. En la matière, j'ai le regret de vous dire que les dispositions de ce PLFSS ne sont ni très lisibles, ni, à nos yeux, très justes. Nous ne répéterons jamais assez que les ressources de la protection sociale doivent, autant que faire se peut, être assises sur l...
Cet article vise à augmenter le taux de contribution auquel sont soumises les retraites chapeau en contrepartie de l'exonération de CSG et de cotisations sociales. Enfin une mesure de justice, pourrait-on dire ! Mais même ainsi augmenté, ce taux de contribution reste inférieur à celui auquel sont soumis les salaires. Le principe même des retraites chapeau est difficilement défendable, et ne concerne pas les couches moyennes, comme le prétend M. Tian,
mais les privilégiés de la société. Des exemples et des noms ont été cités, qui ont empoché des millions et des millions d'euros. S'agissant des cadres dirigeants d'entreprise, il est clair que le principal de leur retraite vient de ces chapeaux qui ressemblent plus à des hauts-de-forme qu'à une casquette. (Sourires.) Ce dispositif pèse donc lourdement sur les entreprises, qui déboursent des sommes considérables au détriment des salaires ou de l'investissement. Cerise sur le gâteau, ces revenus sont exonérés et échappent ainsi au droit commun : ce sont des sommes parfois de plusieurs millions, voire de dizaines de millions d'euros, qui ...
