Interventions sur "bouclier" de Roland Muzeau

...u citoyen de 1789 dispose en son article 13 que cette contribution commune est « indispensable », ajoutant qu'« elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». Ce principe essentiel est aujourd'hui bafoué. Vous avez en effet multiplié les mesures visant à exonérer les plus riches de leur devoir de citoyens, par le jeu des niches fiscales et par le jeu du bouclier fiscal. Rappelons, même si ce n'en est que la partie émergée mais ô combien symbolique, que ce bouclier fiscal a permis aux 3 000 contribuables les plus riches de bénéficier d'une baisse d'impôt de 116 193 euros par le moyen d'un chèque de restitution acquitté par l'ensemble des autres contribuables. Rappelons également que la réduction du nombre de tranches de l'impôt sur le revenu, décidée sou...

...que, inadaptée à la situation que nous connaissons, et qui joue encore de mesures de passe-passe en affichant la prime de 500 euros pour les chômeurs non indemnisés, une prime et non une allocation, excluant de fait les jeunes primo-demandeurs d'emploi, les personnes précaires ne pouvant justifier de deux mois d'activité. Vous avez eu peur du débat, mesdames, messieurs du groupe UMP, tant sur le bouclier fiscal que sur la rémunération des dirigeants, les heures supplémentaires, les licenciements, la solidarité ou le séjour des personnes étrangères. Si ces sujets correspondent à des engagements de campagne du Président de la République, cela ne nous et ne vous dispense pas de faire entendre d'autres voix, de proposer des solutions alternatives tenant compte de la violence inédite de la crise écon...

...rier leur exaspération face à tant d'injustices, leurs inquiétudes face à l'avenir. Ils vous ont exhortés à revenir sur des réformes contre-productives renforçant les inégalités, clivant dangereusement notre société, desservant l'emploi et la croissance. Oublieux des promesses d'hier, campant sur les choix passés, fussent-ils inefficaces, coûteux et profondément injustes je pense évidemment au bouclier fiscal mais aussi au dispositif TEPA des heures supplémentaires , droits dans vos bottes, vous vous arc-boutez sur des priorités qui n'en sont pas, telle la libéralisation du travail dominical, pour tenter de faire oublier l'impasse totale faite sur d'autres urgences, prioritaires elles, que sont la préservation de l'emploi, la relance par les salaires et la protection des personnes privées d'em...

...services publics, de son régime de protection sociale, ainsi qu'à la haute compétence de ses salariés. Des éléments d'attractivité que vous vous êtes précisément employés à détériorer en asséchant les comptes publics et sociaux, en amputant l'État des marges de manoeuvre qui lui font tant défaut aujourd'hui. Parmi les nombreuses largesses fiscales accordées aux plus riches figure bien entendu le bouclier fiscal, mécanisme unique au monde de plafonnement de l'imposition des plus hautes tranches, qui a permis aux contribuables les plus riches de bénéficier de baisses d'impôts considérables : les 3 506 contribuables les plus riches de notre pays auront ainsi, cette année, reçu un chèque de l'État d'un montant moyen de 116 193 euros ! Comme le rappelle justement notre rapporteur, l'argument que vous...

À quelques jours d'intervalle, les salariés apprenaient que la direction avait décidé de supprimer 1 000 emplois dans la division commerciale du groupe, et ce afin d'assurer une meilleure rentabilité aux actionnaires ! Voilà la vraie vie, voilà la réalité à laquelle nous tâchons d'être attentifs. Elle montre que toutes vos explications sur le bouclier fiscal ne tiennent pas deux secondes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Vous avez entendu ceux qui ne veulent pas du bouclier fiscal ?

... travailleurs étrangers, ceux qui n'auront pas eu la chance d'avoir le bon titre de séjour dans les cinq années passées ne pourront pas avoir accès à ce type de dispositif. Vous n'avez pas réussi non plus à nous convaincre sur les financements, dont la nature est pour nous profondément injuste. Ce que vous avez dit tout à l'heure, à deux reprises, est tout à fait faux. Ceux qui bénéficiaient du bouclier fiscal continueront à en bénéficier. Comme l'a indiqué le président de la commission des finances, M. Migaud, qui, contrairement à moi, est un financier et a fait une belle démonstration, il y aura des effets pervers. Avec le changement des seuils d'imposabilité, ils seront finalement encore plus heureux qu'ils ne le sont aujourd'hui. Nous en discuterons lorsque nous examinerons la partie concern...

Madame la ministre, nous l'avions déjà dit lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2006, le bouclier fiscal représente une formidable imposture. La campagne médiatique orchestrée depuis deux ans pour présenter ce plafonnement des prélèvements comme une mesure de justice fiscale relève d'un grossier tour de passe-passe. Vous n'avez de cesse, en effet, de prétendre que votre mesure a vocation à bénéficier à des dizaines de milliers de contribuables modestes, oubliant soigneusement de préciser que...

L'idée de justice et d'égalité n'a pas bonne presse dans les rangs de la majorité, qui lui préfère celle d'équité, qui n'a évidemment pas le même sens, ni surtout la même portée. Cela dit, nous aimerions beaucoup savoir en quoi le bouclier fiscal pourrait être une mesure équitable. Le président Méhaignerie a commis l'imprudence de citer le philosophe John Rawls à l'appui de son apologie du texte gouvernemental, oubliant que la notion d'équité, telle que la définit le philosophe, désigne le souci d'organiser la coopération sociale selon des principes qui tiennent compte des éventuelles disparités entre les membres d'une même sociét...

Notre amendement, identique à celui de la commission des finances, a pour objet de retirer la CSG et la CRDS du calcul des prélèvements ouvrant droit au bénéfice du bouclier antifiscal. Il s'agit, pour nous, d'un amendement de repli, dans la mesure où nous estimons que le coût du bouclier fiscal élargi que vous nous proposez aujourd'hui près de 1,4 milliard d'euros n'est en rien justifié par l'intérêt général et ne répond qu'à des préoccupations clientélistes. Prétendre, comme le Premier ministre, que le coût de cette mesure fiscale sera « peu élevé parce que, s'...