Interventions sur "apprentissage" de Roland Muzeau

Madame la présidente, madame la ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous entamons l'examen aborde indiscutablement des sujets importants. L'insertion des jeunes dans l'emploi, la sécurisation du parcours professionnel de chacun, la répartition des richesses comme la juste rémunération du travail restent effectivement prioritaires pour une majorité de nos concitoyens, victimes exas...

...négocie pas en réaction à une proposition de loi ». Dans ces conditions, quoi de plus légitime que de s'interroger sur l'efficacité et la portée d'une telle négociation et du texte législatif, épée de Damoclès ? Il a bien failli ne pas y avoir d'accord sur l'accès des jeunes à l'alternance et aux stages en entreprise, tant la partie patronale tenait à exonérer de contribution supplémentaire à l'apprentissage les entreprises des branches ayant conclu un accord comportant un objectif de progression du nombre de contrats en alternance. Ce point de blocage a pu être levé in extremis au prix d'un compromis qui est loin d'être équilibré. Si l'engagement d'augmenter de 10 % le nombre d'alternants dans les branches a été retenu, l'accord permet surtout aux grandes entreprises peu vertueuses de la branche d'...

La portée de certains articles consacrés à l'alternance nous inquiète. Il en est ainsi de la possibilité pour les saisonniers de conclure deux contrats d'apprentissage avec deux employeurs différents ; de la possibilité offerte aux employeurs de s'offrir des CDD pouvant aller jusqu'à quatre ans, rémunérés en dessous des minima conventionnels en cas de renouvellement de contrat de professionnalisation ; du seul contrôle de la validité d'enregistrement des contrats d'apprentissage par les chambres consulaires, gérées par les employeurs. Ces points feront l'objet ...

...cie la qualité de notre travail législatif. La présente PPL à « l'architecture baroque », selon le qualificatif employé par le rapporteur pour avis, se trouvait amputée avant même son examen en commission de deux de ses dispositions : l'article 6 renforçant les obligations d'embauche en alternance des grandes entreprises, instituant un système de bonus malus sur la contribution supplémentaire à l'apprentissage, clé du financement des objectifs avancés, a été renvoyé en loi de finances rectificative et voté ce week-end ; l'article 13 appelant au dialogue dans l'entreprise sur le partage de la valeur ajoutée a lui aussi été supprimé, la prime votée en loi de financement de la sécurité sociale rectificative lui enlevant toute utilité. Restent les dispositions relatives à l'alternance, auxquelles je ne re...

En ouvrant la possibilité à un saisonnier de conclure deux contrats d'apprentissage avec deux employeurs différents amenés à co-employer et cogérer un même jeune en formation, nous allons indiscutablement au-devant de difficultés. Nous l'avons précédemment souligné, je n'y reviens donc pas. L'article 3 détaille, certes, le contenu de la convention annexée devant être signée par les trois parties, et qui détermine notamment l'affectation de l'apprenti dans les deux entreprises, s...

Il n'a pas échappé au rapporteur que la rupture du contrat d'apprentissage peut se révéler plus délicate lorsqu'il y a deux employeurs. C'est pourquoi nous avons proposé de clarifier les conditions de cette rupture lorsqu'elle est demandée par les deux employeurs ou l'un d'entre eux, en leur faisant assumer ses conséquences financières. Cet amendement de repli vise à substituer à la notion de rupture « aux torts » de l'employeur celle de rupture « à l'initiative » de l...

Cet amendement, ainsi que le suivant, vise à améliorer la condition des apprentis et à valoriser leur travail dans le monde des entreprises en particulier et dans le monde du travail en général. Nous constatons que les entreprises, plutôt que de favoriser l'apprentissage en protégeant les titulaires des contrats et en valorisant leur rôle de jeunes travailleurs en formation dans l'entreprise et dans l'économie, en ont trop souvent fait des variables d'ajustement à la production, les considérant comme une main-d'oeuvre à très bas coût pourvoyeuse d'exonérations. Ainsi un apprenti plafonne-t-il à 15 % du SMIC lors du premier semestre de son apprentissage et ne peut...

Les articles 1er et 1er bis, qui créent de nouvelles cartes d'étudiant pour les apprentis et pour les titulaires de contrats de professionnalisation posent opportunément la question de la résorption des différences entre ces statuts particuliers et le statut des étudiants. Si les contrats d'apprentissage et de professionnalisation relèvent bien de la formation initiale ce qui justifie de leur octroyer des avantages comparables à ceux dont jouissent les étudiants, notamment en termes d'accès au logement, aux transports et à la restauration , les apprentis, contrairement aux étudiants, sont rémunérés, certes trop faiblement, pour la part de leur activité en entreprise. Dès lors, pourquoi ne pas...

Dans ses discours du 24 avril 2009 à Jouy-le-Moutier dans le Val-d'Oise et, plus récemment, du 1er mars 2011 à Bobigny, le Président de la République déclarait vouloir faire le pari de l'apprentissage. Permettez-nous de douter de la sincérité du volontarisme exprimé par le Président : on ne peut d'un côté affirmer haut et fort que la voie de l'apprentissage doit être valorisée et, de l'autre, organiser son affaiblissement. Or c'est précisément ce que nous observons. Si cette proposition de loi tente de donner corps au volontarisme présidentiel, elle n'en occulte pas moins des sujets cruciaux ...

Notre amendement vise à rétablir le contrôle de validité d'enregistrement des contrats d'apprentissage par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, les fameuses DIRECCTE. Il s'agit d'un service déconcentré de l'État, interlocuteur des PME, compétent notamment en matière de respect de la législation du travail. L'actuel contrôle systématique a priori de la validité de ces contrats permet à l'administration de s'opposer à leur enre...

Cet article tend à généraliser une expérimentation en cours dans les départements de Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, dont nous aurions aimé pouvoir apprécier en détail les résultats. Vous semblez, par exemple, affirmer comme une évidence le lien entre cette expérimentation et le faible taux de rupture des contrats d'apprentissage : 8 % contre 24 % en moyenne nationale. À quoi cela tient-il ? Les modalités d'inspection et de contrôle des formations en cours dans les autres départements jouent-elles vraiment un rôle dans les ruptures de contrat, comme cet article semble le sous-entendre ? Vous connaissez bien la réponse. Ce n'est pas exact. Cette inspection est actuellement dévolue aux services académiques de l'inspection...

L'accord national interprofessionnel sur l'accès des jeunes aux formations en alternance demande aux pouvoirs publics de rechercher les modalités les plus adaptées pour permettre la conclusion de contrats d'apprentissage dans le cadre d'activités saisonnières. Dans son article 3, la proposition de loi ouvre donc la possibilité à deux employeurs différents d'embaucher conjointement un apprenti dans le cadre précis d'activités saisonnières, principalement donc dans les branches du tourisme, de l'agriculture et des industries agroalimentaires. Des expérimentations ont été menées dans les stations de ski des Alpes n...

M. Poignant relance un débat qui n'a pas lieu d'être, car jamais pour ce qui me concerne, et plus généralement sur les bancs de gauche, nous n'avons contesté l'utilité de l'alternance et de l'apprentissage. Nous sommes, au groupe GDR, favorables à un code du travail opposable. C'est ce qui fait que la France est ce qu'elle est. C'est, hélas, de moins en moins vrai depuis que vous êtes au Gouvernement, mais il y a encore des droits opposables ; un salarié, un apprenti, et plus globalement, tous les acteurs du monde du travail peuvent se référer à des textes qui bordent les droits et les devoirs des...

...'égalité des chances. Le résultat est si brillant, chers collègues, avec un taux de 23 % de chômage des jeunes, qu'il faut, selon vous, en remettre une couche. Cela a conduit les auteurs du texte à s'aligner sur une proposition peu glorieuse du sénateur Serge Dassault, qui est le père spirituel de cette régression. Serge Dassault, le milliardaire, y a pensé, et vous l'avez fait ! Vous autorisez l'apprentissage à quatorze ans. Le texte est inséparable du contexte et, lorsque vous vous drapez dans une pseudo-volonté de résorber le chômage des jeunes, la réalité impose de prendre conscience du grand écart entre les mots à usage de propagande préélectorale, et la réalité vécue dramatiquement par les jeunes et leur famille. Si l'apprentissage est utile, il n'est pas pour autant la voie miracle de résoluti...