Interventions sur "alternance" de Roland Muzeau
7 interventions trouvées.
...11. D'où la volonté, unanimement exprimée par les partenaires sociaux, de pouvoir poursuivre librement les négociations et de disposer des délais nécessaires à cet effet. Si, aujourd'hui, vous pouvez prétendre sans mentir avoir respecté formellement les dispositions du protocole de l'Assemblée nationale en consultant les organisations syndicales sur leur intention d'ouvrir des négociations sur l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée, il est difficile de ne pas reconnaître que la préexistence du texte a cadré et contraint ces négociations, lesquelles se devaient d'aboutir avant le 3 juin, date fixée par le président de la commission des affaires sociales. Résultat, pour ne prendre que l'exemple de l'accord sur l'alternance, le patronat a plus che...
La portée de certains articles consacrés à l'alternance nous inquiète. Il en est ainsi de la possibilité pour les saisonniers de conclure deux contrats d'apprentissage avec deux employeurs différents ; de la possibilité offerte aux employeurs de s'offrir des CDD pouvant aller jusqu'à quatre ans, rémunérés en dessous des minima conventionnels en cas de renouvellement de contrat de professionnalisation ; du seul contrôle de la validité d'enregistrement ...
Le désordre de votre méthode déprécie la qualité de notre travail législatif. La présente PPL à « l'architecture baroque », selon le qualificatif employé par le rapporteur pour avis, se trouvait amputée avant même son examen en commission de deux de ses dispositions : l'article 6 renforçant les obligations d'embauche en alternance des grandes entreprises, instituant un système de bonus malus sur la contribution supplémentaire à l'apprentissage, clé du financement des objectifs avancés, a été renvoyé en loi de finances rectificative et voté ce week-end ; l'article 13 appelant au dialogue dans l'entreprise sur le partage de la valeur ajoutée a lui aussi été supprimé, la prime votée en loi de financement de la sécurité social...
... celui-ci en cas d'accident ou d'échec aux épreuves d'évaluation de la formation suivie pour des raisons limitativement énumérées. L'article 4, lui, ouvre une seconde possibilité de renouvellement : elle concerne les personnes qualifiées dès lors qu'elles souhaitent préparer une qualification supérieure ou complémentaire. S'il est indéniable que de plus en plus de jeunes enchaînent les contrats d'alternance ou de professionnalisation, nous réfutons le fait que cette évolution ait pour origine l'allongement des études et les attentes des employeurs quant à l'élévation des qualifications, comme le précise le rapport. Nous pensons en effet que l'augmentation des cas d'enchaînement de contrats de formation en alternance ou de contrats de professionnalisation tient principalement à deux tendances : la p...
L'accord national interprofessionnel sur l'accès des jeunes aux formations en alternance demande aux pouvoirs publics de rechercher les modalités les plus adaptées pour permettre la conclusion de contrats d'apprentissage dans le cadre d'activités saisonnières. Dans son article 3, la proposition de loi ouvre donc la possibilité à deux employeurs différents d'embaucher conjointement un apprenti dans le cadre précis d'activités saisonnières, principalement donc dans les branches du tour...
M. Poignant relance un débat qui n'a pas lieu d'être, car jamais pour ce qui me concerne, et plus généralement sur les bancs de gauche, nous n'avons contesté l'utilité de l'alternance et de l'apprentissage. Nous sommes, au groupe GDR, favorables à un code du travail opposable. C'est ce qui fait que la France est ce qu'elle est. C'est, hélas, de moins en moins vrai depuis que vous êtes au Gouvernement, mais il y a encore des droits opposables ; un salarié, un apprenti, et plus globalement, tous les acteurs du monde du travail peuvent se référer à des textes qui bordent les dro...
L'article 6 nonies vise à codifier les mesures législatives disparates qui encadrent actuellement les stages en entreprise et à transposer les stipulations du récent accord des partenaires sociaux sur l'accès des jeunes en formation en alternance et aux stages en entreprise, accord qui n'a pas été paraphé par une grande organisation syndicale, la CGT. En dépit de cette nouvelle section, la relation contractuelle stagiaire-employeur demeurera profondément déséquilibrée aux dépens des demandeurs de stage. Manifestement, la rédaction de cet article répond davantage aux craintes des employeurs liées à l'insécurité juridique découlant d'un en...
