Interventions sur "PUCE" de Roland Muzeau

...hiais-Village, structure qui fut inaugurée en grande pompe en présence de M. Xavier Bertrand, alors ministre du travail Thiais-Village, où six entreprises se sont vu confirmer leur condamnation jeudi 26 mars par la dix-huitième chambre de la cour d'appel de Paris. Votre proposition de loi est donc essentiellement clientéliste. Vous créez des périmètres d'usage de consommation exceptionnel les PUCE pour les unités urbaines de plus d'un million d'habitants, afin de satisfaire les appétits d'une poignée d'enseignes, sans vous préoccuper de ce qu'il adviendra à la périphérie de ces zones ni de la façon dont le commerce pourra résister au possible exode de ses clients vers un PUCE. Rien ne garantit non plus que Lyon, pour prendre cet éminent exemple, soit définitivement exclue des PUCE. Elle...

...nnels. À la fin de nos débats, il faudrait au moins avoir tenu sur une exigence : ne pas tolérer qu'un Français ne soit pas égal à un autre quand ils travaillent tous les deux dans le même secteur économique. Depuis le début des débats, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous n'avez jamais pu démontrer qu'il n'y aura pas inégalité de traitement, et injustice, selon qu'on sera dans un PUCE ou dans une zone d'intérêt touristique. Dans le premier cas, le volontariat, le doublement du salaire et le repos compensateur sont obligatoires. Dans le second, il n'y a rien de tout cela : l'ouverture est de droit. L'inégalité existe aussi vis-à-vis des salariés relevant de dispositions comme les cinq dimanches du maire ou d'autres anomalies révélées au fil de la discussion. C'est de cela qu'i...

... La question de la garde des enfants le dimanche se pose en effet de façon extrêmement vivace pour un certain nombre de familles. Les possibilités de garde sont moins importantes ce jour-là, et les difficultés sont dès lors plus grandes. Il en résulte un surcoût pour le salarié ou la salariée concernée. Ces éléments viennent fortement impacter la décision, alors que le travail dominical dans les PUCE est censé être fondé sur le volontariat. Nous nous posons donc la question de savoir si le salarié ou la salariée a véritablement la liberté de choisir de travailler le dimanche. Il est évident que, en l'absence de mode garde adapté pour ses enfants, son choix sera biaisé.

...nces sociales, économiques, environnementales et sociétales : vous avez refusé toute étude d'impact, ce que nous avons vivement regretté. Une chose est sûre toutefois. Comme l'explique Olivier Pardo, défenseur de la Confédération générale des salariés du dimanche, c'est tout le paradoxe de cette loi : au lieu de réduire les dérogations, elle crée une exception de plus. En outre, avec ces fameux PUCE périmètres d'usage de consommation exceptionnels le gouvernement légalise la situation de magasins en zones commerciales, comme Plan-de-campagne, qui est à l'origine de la proposition de loi, mais aussi Herblay ou Thiais-Village, magasins qui ouvrent déjà le dimanche en violation de la loi. S'agissant des zones touristiques ou d'affluence touristique, notion supposée moins floue substituée...

Alignez tout sur les PUCE, alors !

...e, volontariat et repos compensateur, et que cette invitation au dialogue social serve à regarder quelles pourraient être les autres formes possibles d'accord de branche, de secteur, d'entreprise pour viser à faire mieux que le socle commun. C'est ce que les spécialistes appellent la hiérarchie des normes. Je suis donc favorable à la restauration de l'égalité de traitement entre les salariés des PUCE et ceux des zones touristiques, et à l'obligation d'ouverture de négociations pour faire mieux, là où c'est possible. Alors, je serais d'accord ! (L'amendement n° 327 deuxième rectification, sous-amendé, est adopté.)