Interventions sur "PME" de Roland Muzeau

...vance d'archéologie préventive. Où va-t-on ? Cette généralisation soulève donc de nombreuses questions. D'une part, vous mettez un terme à la reconnaissance de la dualité entre maîtrise d'ouvrage public et construction et, par là, à la reconnaissance de la spécificité de l'architecture et des enjeux liés à l'urbanisme. D'autre part, et très concrètement, votre projet va gravement pénaliser les PME, plus que jamais vouées à devenir les simples sous-traitantes des groupes monopolistiques privés. C'est M. Jacques Petey, le président de la fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics, qui s'insurge : « Les petites et moyennes entreprises sont de fait évincées, au mépris de la concurrence, car nous n'avons pas les moyens d'être en plus les banq...

...senté par ses promoteurs comme la panacée de la gestion publique, reste actuellement une procédure dérogatoire aux cadres juridiques classiques que sont les marchés publics et les délégations de service public. L'oligopole des majors du bâtiment et des services, seules à même de répondre aux offres présentées, se frotte donc les mains. Vous les servez en effet sur un plateau, quitte à priver les PME de marchés publics et à transformer pour quelques années les parlementaires en simples comptables, réduits à constater la croissance continue des redevances acquittées par l'État aux opérateurs privés. Selon nous, une véritable politique d'investissements publics nécessite le recours aux fonds publics ainsi qu'à l'expertise des agents et techniciens du service public et elle devrait, par essence...

...e qu'il est advenu des belles promesses et de la belle assurance du Président de la République. Cette mesure, comme certaines déjà examinées, vise à réduire l'ISF comme peau de chagrin autant dire à le faire disparaître. Cette fois, il s'agit de permettre aux quelque 450 000 ménages français assujettis de transformer leur impôt avec un plafonnement à 50 000 euros en investissement dans les PME. La belle affaire ! L'objectif enthousiasmant affiché par le chef de l'État et son gouvernement est de « faire revenir les patrimoines et créer une nouvelle génération de capitalistes familiaux ». En réalité, vous savez très bien que cette mesure est susceptible de supprimer l'essentiel des 3,6 milliards d'euros de recettes collectées au titre de l'ISF l'an dernier. Un montant d'ISF de 50 000 eur...

Ce sont les banques qui étranglent les PME !