Interventions sur "PLFSS" de Roland Muzeau

...éposés par les rapporteurs et le Gouvernement, destinés à remanier de fond en comble le texte issu des travaux du Sénat. Nous avons ensuite reçu une convocation de la commission des affaires sociales qui annonçait, une heure avant le début de notre réunion sur le projet de loi de sécurité sanitaire des médicaments et des produits de santé, la venue des ministres en audition spéciale, à propos du PLFSS, à vingt-et-une heures le soir même. Non que nous ne soyons pas heureux de revoir les membres du Gouvernement, mais c'est peu dire que nous avons trouvé cette invitation par effraction (Sourires) peu respectueuse du Parlement ! Il nous fallut insister pour avoir confirmation de notre intuition : il s'agissait bien de la présentation d'amendements traduisant les mesures annoncées par le Premier m...

Vous auriez quand même pu vous reprendre au bout de quelque temps. Mais non, année après année, PLFSS après PLFSS, vous embourbez nos comptes sociaux. En 2002, tous les comptes étaient au vert, dans toutes les branches. Vous les avez tous mis dans le rouge ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...proposé, d'une manière un peu provocatrice, d'instituer un plancher en matière d'emploi des seniors. J'ai regardé les débats au Sénat. Je les ai trouvés très drôles : les réponses du Gouvernement et de quelques sénateurs UMP ont été telles que cet amendement, certes légèrement provocateur mais quand même plein de bon sens, a lui aussi été liquidé en deux temps trois mouvements lors de la CMP. Ce PLFSS est promis à l'échec : vous enfoncez les comptes sociaux dans le rouge et tout le monde va dans le mur. La mise en place des franchises médicales est un scandale supplémentaire et une injustice inacceptable du point de vue des accidentés du travail et des victimes de maladies professionnelles. Vous avez refusé la totalité des propositions que l'opposition a pu formuler. Vous prétendez toujours ...

Ce PLFSS n'innove pas. Les assurés sociaux sont de nouveau mis à contribution financièrement et victimes d'une réduction de l'offre de soins. Une part croissante de notre population est progressivement privée de l'accès aux soins : ticket modérateur, forfait hospitalier, baisse du taux de remboursement des médicaments et, désormais, les fameuses franchises médicales. Vous qui aimez tant les sondages, mad...

...me Touraine. En effet, à l'issue de la manifestation organisée le 13 octobre, à l'initiative de la FNATH, la Fédération nationale des accidentés du travail, et de l'ANDEVA, l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante, manifestation soutenue par la CGT et la Mutualité française, vous avez fait savoir que vous étiez d'accord pour une rencontre avant l'ouverture de la discussion du PLFSS. Dans un communiqué publié hier, la FNATH et l'ANDEVA vous rappellent qu'un délai de huit jours avait été convenu pour examiner la situation particulière des victimes du travail au regard des franchises médicales. Par une lettre en date du 16 octobre, nos deux organisations vous avaient officiellement demandé, madame la ministre, de les recevoir personnellement. Or le ministère de la santé vient ...

alors que vous avez trouvé le temps de recevoir les internes en médecine. Les franchises s'appliqueront donc aux victimes du travail, ce qui revient directement à réduire le montant de leur indemnisation. En effet, les franchises médicales portent directement atteinte au principe de gratuité des soins dont bénéficient les victimes du travail, en réparation de leurs préjudices. Si le PLFSS est voté en l'état, les victimes du travail seront les seules victimes d'un dommage corporel condamnées à prendre à leur propre charge une partie des frais médicaux causés par l'accident ou la maladie. Au-delà du mépris, c'est un non-sens juridique en droit français. Va-t-on demander à une victime de la route de payer de sa poche une partie de ses frais médicaux et lui interdire de se retourner c...