Interventions sur "équité" de Roland Muzeau
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Dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, vous avez osé, avec l'amendement Copé, fiscaliser les indemnités journalières versées pour les accidents du travail. Les recettes que vous en escomptez 180 millions d'euros sont bien en dessous du coût des nombreux cadeaux fiscaux et sociaux faits par votre majorité : un sale coup pour l'égalité et pour l'équité !
...ait de leur métier ou à titre individuel. Vous arrivez aux chiffres de 10 000, car c'est finalement les critères de l'invalidité que vous reprenez. C'est un scandale. Quant aux méfaits de l'amiante, des produits toxiques, ou encore aux cancers professionnels, ceux-ci ne sont tout simplement pas pris en compte par la réforme, ce qui est affligeant. Enfin, pour ce qui est des soi-disant mesures d'équité entre secteur privé et secteur public, il faut appeler un chat un chat : l'augmentation des cotisations dans la fonction publique provoquera une diminution de 3 % des salaires ; ça, c'est du concret !
sont pris la main dans le sac, pour des délits d'initiés portant sur des centaines de millions d'euros, vous vous faites fort de présenter cette liquidation des régimes spéciaux comme une mesure d'équité et de justice, comme une mesure rationnelle sur le plan démographique et économique. Cela n'en est pas moins un tour de passe-passe. Vous vous gardez bien, par exemple, de rappeler à nos concitoyens comment fonctionnent les régimes spéciaux, quelle est la situation concrète des salariés et retraités des secteurs concernés et vous occultez bien sûr la part de responsabilité qui est celle de votre...
...ns patronales que vous avez multipliées depuis cinq ans privent les comptes sociaux d'importantes ressources financières. Les baisses d'impôts accordées aux entreprises comme aux ménages les plus aisés continuent à peser sur les finances de l'État, et les 15 milliards accordés aux plus riches cet été auront du mal, que vous le vouliez ou non, monsieur Bertrand, à passer pour de la justice ou de l'équité, non plus que les quasi-exonérations d'ISF ou la menace de TVA repoussée après les élections municipales.
