Interventions sur "volontariat" de Richard Mallié

S'agissant du prétendu affichage, je me suis contenté d'expliquer à M. Marcon à quel endroit du texte figurait la mention du volontariat et du doublement du salaire et que si l'on venait à la supprimer, elle en disparaîtrait totalement. J'entends déjà vos protestations si tel était le cas ! Loin de moi l'idée de refuser le paiement double ! Avis défavorable, donc.

Cela nous est arrivé, mais cela ne vous regarde pas ! (Sourires.) Vos collègues, madame Lebranchu, se sont tant déchaînés pendant ces quatre jours pour expliquer qu'il n'y avait plus ni volontariat ni paiement double que les gens n'y comprennent plus rien.

...st intéressante pour les salariés des TPE. (L'amendement n° 288 rectifié est adopté.) -->M. le président. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour défendre l'amendement n° 294. -->M. Jean-Frédéric Poisson. Cet amendement, qui concerne toujours la possibilité, pour le salarié, de voir assurée la réversibilité de son choix, vise, de ce fait, à rendre un peu moins imparfaite l'expression du volontariat. À cette fin, il prévoit d'aménager les modalités selon lesquelles le salarié peut, à tout moment, revenir sur l'accord qu'il a donné à son employeur pour travailler le dimanche. Cet amendement vise notamment à prendre en considération les événements qui, intervenant dans la vie personnelle du salarié, justifient qu'il ne puisse pas attendre une année au maximum pour en modifier l'organisation. ...

...anté, les données étant plus difficiles à établir dans le commerce ; d'autre part, les dérogations individuelles et temporaires dans le cadre des dimanches désignés par le maire cinq au maximum par an et dans le cadre des PUCE, où les autorisations sont données pour cinq années au maximum, avec pour contrepartie minimale pour les salariés, en l'absence d'accord entre employeur et employés, le volontariat, le repos compensateur et le paiement double. Les choses sont donc parfaitement claires et cohérentes. Pour les communes et les zones touristiques, les dérogations deviennent collectives et permanentes. L'embrouille est uniquement de votre fait car vous évoquez l'application du code du tourisme alors que ces dispositions relèvent du code du travail. Depuis deux jours, vous ne cessez de faire des...

Monsieur le président, je vous demande de constater, qu'on ne peut pas répondre. Ce projet d'avenant indique que lorsque les magasins sont ouverts moins de neuf dimanches par an les heures normales sont majorées de 100 %. Par ailleurs, voilà ce qui est proposé par la Fédération nationale s'agissant de l'ouverture habituelle le dimanche. S'agissant du volontariat : « Seuls les salariés volontaires pourront travailler le dimanche. En conséquence, le refus de travailler le dimanche ne pourra être une cause de sanction ou de licenciement ». En ce qui concerne les conditions de travail : « Les entreprises concernées s'engagent à fermer leur magasin au plus tard à dix-neuf heures les dimanches travaillés. Par exception, l'horaire de fermeture pourra dépasser ...

J'avoue ne pas bien comprendre les propos de Jacques Myard. Les emplois concernés ici correspondent à des tâches qui, structurellement, doivent être également effectuées le dimanche. Volontariat ou pas, il faut bien que l'employeur, à un moment donné, puisse s'organiser. Concevez-vous donc le dimanche comme un jour comme les autres, qui n'impliquerait pas de repos compensateur ? Je ne pense pas que ce soit ce que vous vouliez dire

...sion unilatérale de l'employeur pourra être prise après avis des représentants du personnel comité d'entreprise ou délégués du personnel lorsqu'ils existent et après un référendum. Dans ce cas, le texte de la proposition de loi prévoit que le salarié bénéficiera au minimum d'un doublement de salaire et d'un repos compensateur. De manière à ce que ce régime soit dans tous les cas fondé sur le volontariat, des garanties importantes sont prévues au profit des salariés : seuls les salariés ayant explicitement donné leur accord à l'employeur peuvent travailler le dimanche sur le fondement d'une telle autorisation. En cas d'absence d'accord de la personne concernée, une entreprise bénéficiaire d'une telle autorisation ne peut prendre en considération cette circonstance pour refuser de l'embaucher. Le ...