Interventions sur "usage" de Richard Mallié

La loi de la jungle, c'est précisément la situation actuelle : s'il n'existe pas, à proprement parler, de flou juridique, nous constatons un usage que, pour protéger les salariés, nous souhaitons légaliser.

Après vous avoir écouté longuement, monsieur Eckert, je vous invite à relire le texte. Celui-ci mentionne « l'usage de consommation exceptionnel », ce qui est le cas dans l'unité urbaine de Paris ou dans celle d'Aix-Marseille, car ce n'est pas Marseille seule qu'il faut prendre en compte. Dans ce cas, un PUCE peut être créé. Par la suite, le texte mentionne le cas des zones frontalières « où il existe un usage de consommation de fin de semaine, compte tenu de la concurrence produite par cet usage », ce qui pe...

Relisez le texte : « Sur demande du conseil municipal, au vu de circonstances particulières locales et : «  d'usages de consommation de fin de semaine au sens de l'article L. 3132-25-1 «  ou de la proximité immédiate d'une zone frontalière où il existe un usage de consommation de fin de semaine, compte tenu de la concurrence produite par cet usage, « le préfet délimite le périmètre d'usage de consommation exceptionnel. » On ne peut être plus clair. Par ailleurs, il a été précisé que la fin de semaine compr...

Lille est située dans une zone frontalière, et l'usage de consommation se situe de l'autre côté de la frontière, ce qui revient au même.

...roposition de loi n'est pas improvisée ; cela fait plus d'un an que je travaille sur cette question en lien avec le Gouvernement, dont c'est le choix d'accepter une initiative parlementaire. Aujourd'hui, je vous propose une nouvelle rédaction de l'article 2 de la proposition de loi, de manière à substituer à la notion de « zones d'attractivité commerciale exceptionnelle » celle de « périmètres d'usage de consommation exceptionnel », au sein desquels pourront être attribuées des dérogations au principe du repos dominical. Cette modification vise à préciser que l'attribution des dérogations tient compte des usages de consommation de fin de semaine qui prévalent dans les territoires concernés, y compris pour ce qui concerne la situation des zones frontalières. De plus, je vous propose une nouvel...

Il est dommage que M. Christian Eckert soit déjà parti. Je suis assez stupéfait des réactions d'indignation de certains sur ce nouvel article, alors que les mêmes soulignent que le texte n'apporte pas de réel changement ! Pour répondre à M. Bernard Perrut, je confirme que les commerces alimentaires continueront bien à être exclus du champ des dérogations prévues dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel. La notion d'usage avéré, sur laquelle m'a interrogé M. Vercamer, figure bien dans le rapport et vise à prendre en considération des modes de consommation qui se sont développés depuis des dizaines d'années, comme l'attestent les exemples de la zone de Plan de campagne mais aussi d'Eragny, de Thiais Village, de Gonesse, de Quimper, Je signale en outre que le texte...