Interventions sur "taxe" de Richard Mallié

Ce débat me fait penser à ce qu'il s'est passé il y a quelques années quand a été instaurée la TNT. Alors qu'elles étaient auparavant exonérées, on a oublié d'inscrire les chaînes parlementaires, aussi bien Public Sénat que LCP, dans l'exonération de la TNT. La présidente de séance, Mme Catherine Vautrin, le sait très bien pour l'avoir vécu elle aussi : d'année en année, la taxe à payer augmentait parce que les chaînes qui étaient dans le même bouquet, peu à peu, en partaient. En conséquence, nous connaissions d'année en année une augmentation phénoménale, madame la ministre, de la redevance que devait la chaîne parlementaire pour la TNT. Ne commettons pas, s'il vous plaît, mes chers collègues, la même erreur.

...Les opérateurs de l'État ont vu leurs effectifs plafonnés à 373 456 ETP dans la loi de finances initiale. Cette limite vaut pour l'ensemble des emplois, « à l'exclusion des emplois à durée déterminée financés par les ressources propres de l'opérateur ». J'avoue être surpris que l'utilisation des ressources propres échappe au budget de l'État, alors que les opérateurs sont souvent bénéficiaires de taxes affectées. Quelle est exactement la politique du Gouvernement en la matière ?

J'avais déposé un sous-amendement à l'amendement de notre collègue Trassy-Paillogues ; il n'est pas là pour le défendre, mais je voudrais tout de même appeler l'attention du ministre sur le problème que nous soulevions. Une faille existe aujourd'hui dans l'application de la taxe sur les véhicules de sociétés : chaque année 10 000 véhicules environ sont homologués comme utilitaires afin d'être exonérés de cette taxe. Il y a un défaut dans notre législation, c'est un fait ; il faut y remédier, c'est une évidence. Mais ne sombrons pas dans la précipitation. La modification apportée par la rédaction actuelle de l'article 10 aurait pour conséquence le blocage instantané des ...

S'ils ont demandé une augmentation de 6 %, cela ne me gêne pas. N'oublions pas que le prix de vente est constitué de taxes à plus de 80 %. Si le prix de vente augmente de 6 %, près de 5 % sont pour l'État, seul 1 % revenant aux fabricants, aux distributeurs et aux buralistes.