Interventions sur "surveillance" de Richard Mallié

...de la ville voisine. Mobiliser les différents acteurs concernés et faire circuler l'information ne pourra qu'améliorer l'action de prévention. Pour laisser place au débat sur ce sujet, et après avoir échangé avec le rapporteur, un deuxième amendement, de repli, a été déposé. Il prévoit que le maire soit informé à sa demande de l'installation sur sa commune de toute personne faisant l'objet d'une surveillance judiciaire ou d'une surveillance de sûreté, procédures qui ne concernent que les criminels les plus dangereux. Deux garde-fous sont mis en place : cette disposition supposant une demande de la part du maire, elle n'est pas systématique ; d'autre part, elle ne concernera pas tous les ex-détenus mais seulement des cas bien précis, ceux qui sont sous surveillance, c'est-à-dire les plus dangereux. ...

...mé à sa demande de l'installation sur sa commune de toute personne condamnée pour viols, agressions sexuelles, actes de barbarie ou tortures. Pour laisser place au débat sur ce sujet, et après un échange de vues avec le rapporteur, un deuxième amendement a été déposé. Il tend à prévoir que le maire sera informé à sa demande de l'installation sur sa commune de toute personne faisant l'objet d'une surveillance judiciaire ou d'une surveillance de sûreté deux mesures qui ne concernent, naturellement, que les criminels les plus dangereux. Deux garde-fous sont mis en place. D'une part, cela se fera sur demande du maire, et non pas systématiquement. De plus, cette disposition concernera non pas tous les anciens détenus, mais seulement ceux qui se trouvent sous surveillance, c'est-à-dire les plus dangereu...