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Interventions sur "notion" de Richard Mallié


5 interventions trouvées.

...Muzeau, il y a toujours une bonne raison de se rendre dans une commune, ne serait-ce que pour vérifier qu'elle ne présente aucun intérêt touristique ! Mais soyons sérieux un instant : nous avons trouvé le moyen de sortir du débat sémantique où nous étions enfermés et de définir les choses de manière satisfaisante dans la loi, avant qu'un décret ne précise les critères d'application de la nouvelle notion introduite. Le code du travail est une chose, le code du tourisme en est une autre. Je vous demande donc, mes chers collègues, de bien vouloir adopter ce sous-amendement et cet amendement.

La commission n'a pas retenu cet amendement. Rappelons le point d'entrée de la mesure : c'est la nécessité de simplifier le régime applicable dans les communes touristiques. Comme M. Eckert l'a reconnu lors de la défense de la motion de renvoi en commission, en pratique, il est malaisé de définir la notion de période touristique. Il a pris l'exemple de Paris, mais d'autres pourraient être cités. En outre, chacun sait que, dans une commune touristique, en l'absence de touristes, les commerces n'ouvriront pas. Excusez cette lapalissade, mais il fallait le dire ! M. Vidalies l'a fait remarquer pour Biscarosse, et le président Ollier pour son ancienne commune, Serre-Chevalier.

Cela montre que, sur le plan juridique, la notion de période juridique est floue et peu opérante. La preuve en est que certains amendements tendent à rétablir la référence à la période touristique, d'autres aux périodes touristiques, et d'autres, enfin, à la saison. Monsieur le président, vous pouvez considérer que cette explication vaut pour la série d'amendements qui traiteront du même sujet. Je me contenterai de dire « défavorable » pour tou...

La proposition de loi n'est pas improvisée ; cela fait plus d'un an que je travaille sur cette question en lien avec le Gouvernement, dont c'est le choix d'accepter une initiative parlementaire. Aujourd'hui, je vous propose une nouvelle rédaction de l'article 2 de la proposition de loi, de manière à substituer à la notion de « zones d'attractivité commerciale exceptionnelle » celle de « périmètres d'usage de consommation exceptionnel », au sein desquels pourront être attribuées des dérogations au principe du repos dominical. Cette modification vise à préciser que l'attribution des dérogations tient compte des usages de consommation de fin de semaine qui prévalent dans les territoires concernés, y compris pour ce q...

...tian Eckert soit déjà parti. Je suis assez stupéfait des réactions d'indignation de certains sur ce nouvel article, alors que les mêmes soulignent que le texte n'apporte pas de réel changement ! Pour répondre à M. Bernard Perrut, je confirme que les commerces alimentaires continueront bien à être exclus du champ des dérogations prévues dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel. La notion d'usage avéré, sur laquelle m'a interrogé M. Vercamer, figure bien dans le rapport et vise à prendre en considération des modes de consommation qui se sont développés depuis des dizaines d'années, comme l'attestent les exemples de la zone de Plan de campagne mais aussi d'Eragny, de Thiais Village, de Gonesse, de Quimper, Je signale en outre que le texte consacre un cadre juridique protecteur, ...