Interventions sur "crime" de Richard Mallié

... promesses faites et, depuis cette date, ce texte n'a pas reçu un accueil favorable au Sénat. Aussi examinons-nous ce matin un texte différent de celui de 2006, plus général, car il transpose une décision européenne permettant de réprimer la contestation d'un génocide. Dans le texte déposé par notre collègue Valérie Boyer, le fait de contester ou de minimiser de façon outrancière l'existence d'un crime de génocide reconnu comme tel par la loi française est constitutif d'une infraction. Ainsi, dès lors que notre République aura reconnu un génocide dans la loi, sa négation sera de facto réprimée par notre droit pénal. Toute personne qui enfreindra ce principe par des discours, des écrits, des dessins, des affiches ou par voie électronique sera punie d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 45 0...

...re, et non pas systématiquement. De plus, cette disposition concernera non pas tous les anciens détenus, mais seulement ceux qui se trouvent sous surveillance, c'est-à-dire les plus dangereux, et qui doivent d'ailleurs se plier à des obligations bien précises à l'égard de la justice, y compris après avoir purgé leur peine. En effet, en termes de récidive, on ne peut pas mettre sur le même plan le crime passionnel et l'agression sexuelle préméditée. Cette dichotomie existe et doit perdurer. Actuellement, deux niveaux de mesures de sûreté peuvent être mis en oeuvre. Le premier niveau est celui de la surveillance judiciaire qui soumet à diverses obligations une personne condamnée à au moins dix ans de prison. La durée de cette surveillance judiciaire est limitée à celle des réductions de peines o...

...tion et protéger la société. Cependant, comme l'a souligné Jean-Paul Garraud, qui travaille depuis des années sur les questions de récidive et de dangerosité, il existe des personnes très difficilement réinsérables, voire pas du tout, et pire encore, des personnes qui représentent un grand danger pour nos enfants et pour toute la société. Si le viol, la torture et les actes de barbarie sont des crimes particulièrement odieux, ils le sont plus encore lorsqu'ils sont commis sur des enfants. Ces dernières années, plusieurs lois ont permis de mieux lutter contre la récidive : la loi du 12 décembre 2005 instaurant le bracelet électronique, celle du 5 mars 2007 créant le fichier judiciaire national et celle du 10 août 2007 instituant les peines plancher. Cependant et le rapporteur l'a souligné ...

Le texte que vous nous présentez aujourd'hui traite de deux thèmes essentiels : le cas des agresseurs d'enfants et l'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. D'une part, il instaure une procédure de rétention de sûreté permettant de retenir dans des centres fermés les auteurs de crimes commis sur mineurs de moins de quinze ans présentant un risque élevé de récidive. Les faits démontrent qu'après leur détention, certains criminels pédophiles demeurent dangereux. Ce fut le cas, mes chers collègues, du dénommé Francis Evrard. Grâce à ces nouvelles dispositions, ces criminels resteront sous contrôle de la justice tant qu'ils représenteront un danger pour la société. Preuve de son...